Menace de coupure d'eau par mon voisin

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Posté le Le 21/10/2024 à 14:27
Bonjour.Je suis en copropriété de terrain. J'habite en 2éme plan donc la maison de mon voisin donne sur la rue.je rentre chez moi par un passage commun.L'eau (Veolia) arrive d'abord chez mon voisin , ensuite viens chez moi.J'ai mon compteur , ce qui fais que l'on peu payer chacun sa part.Le voisin menace de me couper l'eau si je ne fais pas venir l'eau directement chez moi; les frais de travaux sont de 2500€. A-t'il le droit ?
Merci.

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Posté le Le 21/10/2024 à 14:40
Bonjour,
Evidemment il n'a pas le droit. Votre question est étonnante.
En France on ne fait pas justice soi même.

Vérifiez votre acte de vente (ou de division ?) s'il y a une servitude .
Ou si c'est vraiment une copropriété ?

Posté le Le 24/10/2024 à 10:54
Bonjour,
oui je suis bien en copropriété et mon lotissement est le "B" celui de mon voisin est le "A".
Avant c'était une seule propriété.Les propriétaires ont vendu le lotissement "B" à des amis , c'est pour cela que l'alimentation en eau passe part le voisin du lotissement "A".
Les derniers voisins arrivés sur le lotissement "A" ont acheté en l'état et maintenant ils exigent que je fasse les travaux pour séparer l'arrivée d'eau.
il y à une servitude de passage ; le passage qui vas vers chez moi.
Cordialement.

Posté le Le 24/10/2024 à 12:40
Précisez si c'est la même parcelle cadatsrale ou pas.

Posté le Le 24/10/2024 à 13:18
Ce n'est pas la même parcelle cadastrale.

Posté le Le 24/10/2024 à 13:33
Donc ce n'est pas une copropriété ni un lotissement.
Chacun est propriétaire de son terrain.

Si ces 2 parcelles sont issues d'une même parcelle initiale qui a été divisée, vous avez une servitude de "père de famille", et donc le voisin ne peut rien exiger.

Article 693
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.


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