État descriptif de division.
> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires
Posté le Le 15/07/2025 à 06:15
Bonjour
1 Quelle est la conséquence sur le sujet de la transformation de certaines des loggias en pièces fermées par des parois et portes vitrées ?
2 Le syndic engage t il sa responsabilité pour n'avoir pas conseillé aux copropriétaires d'avoir également fait la démarche fiscale que sous entend ma question 1 ?
Merci
1 Quelle est la conséquence sur le sujet de la transformation de certaines des loggias en pièces fermées par des parois et portes vitrées ?
2 Le syndic engage t il sa responsabilité pour n'avoir pas conseillé aux copropriétaires d'avoir également fait la démarche fiscale que sous entend ma question 1 ?
Merci
Posté le Le 15/07/2025 à 06:34
Bonjour,
1 : pas de modification il n'y a pas de création de surface de plancher
2 : le syndic n'est pas concerné par les dispositions fiscales des copropriétaires
1 : pas de modification il n'y a pas de création de surface de plancher
2 : le syndic n'est pas concerné par les dispositions fiscales des copropriétaires
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