Nouvelle construction dans ASL existante

Bonjour,

je suis président d'une ASL de 13 lots située dans une impasse goudronnée avec quelques espaces verts. Il y a quelques année, nous avons rétrocédé la voirie ainsi que les espaces verts à la mairie, sauf la zone correspondant au local poubelle à l'entrée de l'impasse (passage géomètre pour définir la zone) car la mairie n'a pas accepter de reprendre la local pour les contraintes que cela aurait apportées. Pour cette zone d'une dizaine de m2, nous avons décidé de garder l'ASL et une assurance que nous payons suite à un appel de fond au printemps. La période d'assurance commence en septembre.

Suite à la division d'un terrain longeant l'impasse, un pavillon appartenant à un seul propriétaire avec deux logements a été construit. L'accès des logements donne dans l'impasse. Les deux logements sont loués depuis le début de l'année 2026 et chaque locataire utilise le local poubelle pour y déposer ces poubelles pour le ramassage.

J'ai plusieurs questions :
1) dois-je ajouter 1 ou 2 lots ? C'est à dire 1 ou 2 appels de fonds ?
2) qui paye : les locataires ou le propriétaire ?
3) le propriétaire (ou locataires) peut-il refuser de faire partie de l'ASL ?
4) les statuts de l'ASL sont anciens (30 ans), doivent-ils évoluer ? Si oui, comment faire ?
5) si je compte 2 nouveaux lots, comment calculer le prorata de la participation pour année 2026 à partir de septembre ? Pour l'année septembre 2025 -> septembre 2026 ?

Désolé pour ces questions, peut-être bêtes, mais je suis novice en matière d'ASL .

Merci pour votre aide.

François.

Bonjour.

Nous comprenons que le terrain qui longeait l'impasse ne faisait pas partie du périmètre de l'ASL, l'impasse n'en faisant plus partie non plus depuis la rétrocession.

Vous ne pouvez forcer les deux nouvelles construction à rentrer dans le périmètre de l'ASL, en tant qu'un nouveau lot ou deux nouveaux lots. Il faut le consentement écrit du propriétaire, qui probablement ne consentira pas.

Vous devez plutôt leur interdire l'accès au local poubelles, qui est privé à l'ASL.

Il pourraît être envisagé de détruire le local poubelles, puis de demander la rétrocession du terrain ainsi libéré. S'il n'y a plus d'équipements communs, vous pourriez dissoudre l'ASL.

Il est bien possible que vos anciens statuts ne soient pas conformes à l'ordonnance de 2004. Ce qui empêcherait l'ASL d'agir en justice.

Bonjour,
On comprend mal l'intérêt de conserver ce local poubelle.
Le ramassage organisé par la commune devrait aussi couvrir les voies devenues publiques de votre ASL et donc chacun sort sa propre poubelle le jour J.
Du coup la question disparait : plus de frais, rien à répartir.
Fin de l'histoire.

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Effectivement c'est une idée et se serait tellement plus simple. Malheureusement les camions d'AZUR ne peuvent pas rentrer dans l'allée en forme de T, d’où la mise en place à l'origine de ce local.

Ah oui, c'est ballot !
Autre piste : laissez une simple aire de présentation des containers individuels, supprimez ce local qui ne vous cause que des frais et des ennuis.

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N'y a-t-il pas des containers publics pour le tri sur votre commune ?

Par ailleurs, après relecture, si le propriétaire de la maison accetait d'intégrer son bien au périmètre de l'ASL, cela constituerait a priori un lot, peu importe qu'il ait créé deux logements.

Bonjour,

merci pour vos réponses.

J'apporte une petite précision : le local poubelle dont je parle est en faite un espace délimité par 3 murs de 1,5 mètre de haut, ouvert d'un coté, sans toit et bétonné au sol. Nous y apportons nos poubelles la veille du passage, poubelle ménager ou plastique ou vert.

Pour répondre à Rambotte, je ne voie pas comment mettre en application une interdiction d'accès, à part faire la "police" chaque semaine pour surveiller qui met ses poubelles dans le local.

Est-ce parce que la voie est public que le propriétaire n'est pas obligé d'intégrer l'ASL ?

Concernant les containers publics, vous parlez des containers avec une trappe qui sont enfoui dans le sol et que l'on voie un peu partout à coté d'immeubles ? Nous n'avons pas cela, chaque lot possède 3 poubelles : vert, plastique et ménager.

Interdire l'accès sans porte n'est pas possible.

Vous ne savez même pas si d'autres habitants hors ASL n'y déposeraient pas aussi leurs déchets ...
A moins d'y installer une vidéosurveillance ? un gardien ? des rondes de chiens de garde ? des barbelés... stop je délire, n'est-ce pas?

Ce n'est pas 2 poubelles de plus qui vont radicalement changer le montant de l'assurance ou du nettoyage de cet espace.
Toutefois rien n'interdit de discuter en AG sur les possibilités d'évolution de cet espace s'il pose des problèmes ou si vous constatez des incivilités.

Sinon ne faites rien, ce sera encore le plus simple.

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Bonjour,
Je produis au débat cette réponse ministérielle (https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250605218.html) et je ne vois pas en quoi la reprise par la mairie apporterait des contraintes à cette dernière.
BC.

Bonjour,
Nous avons le même genre de fonctionnement dans ma copropriété, sauf que nous sommes 800 pavillons et qu'il doit y avoir plus d'une cinquantaine d'espaces poubelles où nous déposons nos containers pour le ramassage.
Ces espaces ont été rétrocédés à la commune en même temps que les voiries et espaces verts (plus piscine, terrains de sports, gymnases, etc).
Je ne comprends pas pourquoi votre commune refuse juste de reprendre cet espace !

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Janus2 - Administrateur

Non, ce n'est pas parce que la voirie est publique que le propriéraire n'est pas obligé d'intégrer le périmètre de l'ASL.

C'est parce que cela procède d'un acte volontaire du propriétaire d'intégrer le périmètre de l'ASL.

Votre lotisseur avait prévu que le lotissement relève de l'ASL. En acquérant le bien au lotisseur, vous avez accepté que votre bien dépende du périmètre de l'ASL.

Nous avions compris que le terrain récemment construit ne faisait pas partie du lotissement et n'appartenait pas au lotisseur, et donc n'était pas dans le périmètre au départ. C'est un bien externe. Corrigez-nous si c'est inexact.

Pour les containers publics, ils ne sont pas obligatoirement enfouis. Souvent, il y en a pour le verre, même quand il y a du ramassage de poubelles.

Bonjour,

Et encore merci pour vos réponses.

Pour les poubelles déposées dans le local, nous n'avons jamais constaté que des poubelles "étrangères" s'y trouvaient... par contre lors des encombrants, ceux-ci sont déposés devant le local, sur la petite parcelle de pelouse, et là difficile de constater quoi que ce soit.

Effectivement, 2 poubelles de plus ne changeront pas l'assurance, mais certains pourraient ne pas trouver ça normale et se dire pourquoi je continuerai de payer ...

Concernant les contraintes apportées à la mairie, elles ne sont pas d'ordre de nuisances ni d'odeurs ou de bruit mais d'ordre financier et d'entretien.

Oui le terrain construit ne faisait pas partie du lotissement au départ.

Nous avons un container verre à 300m environ, pas de problème de ce coté.

Vous ne pouvez, ni vous, ni les membres de l'ASL, de toute façon pas décider d'une redevance à imposer aux locataires de ces terrains voisins hors ASL.

Vous pouvez anticiper les contestations et mettre le sujet au débat de votre prochaine AG.
Ce n'est pas à vous de décider du devenir de ce "local", mais à l'ensemble des colotis.
Soit de tolérer l'usage existant, soit de prendre des mesures pour interdire l'accès aux externes (porte, badge, vidéosurveillance, etc), ces mesures ayant sans doute un coût supérieur à l'inconvénient de ne rien faire.
La 3e option étant de faire reprendre ce service par la mairie, mais c'est sans doute le plus compliqué.

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