Parking extérieur de copropriété

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Posté le Le 05/04/2025 à 10:57
Je dispose d’un parking extérieur dans une copropriété (pour garer ma voiture). Une moto stationne régulièrement à l’extérieur d’une zone proche réservée aux deux-roues et surtout d’une manière qui m’empêche à la fois de monter dans ma voiture et de la sortir de son stationnement. Je suis obligé à chaque fois de déplacer moi-même la moto pour pouvoir utiliser ma voiture. Comment faire ? Quels sont mes droits ?

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Posté le Le 05/04/2025 à 11:34
Bonjour,
Non vous ne devez pas toucher la moto, en cas de chute ou de dégradation vous seriez responsable.
Trouvez le propriétaire de cette moto, ou bien mettez un mot dessus pour prévenir qu'à la prochaine gêne vous la ferez enlever par la fourrière.

En attendant une réaction, prévenez aussi le syndic, car c'est lui qui peut demander à la police de faire enlever le véhicule gênant.

cf code de la route :
Article R325-47
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


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