Participation aux frais d'installation de visiophone

Bonjour à tous,
Lors de la prochaine AG, une résolution concerne le remplacement des interphones par des visiophones. Une copropriétaire n'a pas d'interphone et elle a demandé à ne pas participer aux frais d'installation mais le syndic lui a répondu que ce n'était pas possible. L'interphone , comme le visiophone permet d'ouvrir la porte d'entrée or son appartement est situé en dehors de l'entrée et elle a une sonnette. C'est donc un équipement totalement inutile pour elle. Que peut-elle faire ?
Merci beaucoup !

Bonjour,

En effet, il est absurde de contraindre un copropriétaire de payer pour un équipement qui ne peut lui servir à rien. C’est clairement indiqué au premier alinéa de l’article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Utilité objective de l’équipement nulle => participation aux frais nulle.

Ce que la copropriétaire dont vous parlez peut faire.

En assemblée il serait opportun qu'elle rappelle la règle de la participation en fonction de l’utilité objective et qu’en conséquence elle ne paiera pas.

Si l’assemblée adopte une clé de répartition l'incluant, cette décision viole l’article 10 qui est d’ordre public et, comme en dispose l’article 43, elle est réputée non écrite.
La copropriétaire en question peut donc refuser de payer pour le nouvel équipement qui ne sera pas installé chez elle.
Si elle est attaquée en justice afin d'être contrainte à payer, elle pourra répondre que la demande du syndicat est illégale.

Bonjour,
La situation de votre copropriétaire est compréhensible, mais juridiquement, sa position est difficile à défendre. Voici pourquoi.
Sur la règle générale : le remplacement du système d'interphonie nécessite la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Tous les travaux concernant les parties communes doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale. L'interphone est une partie commune de l'immeuble, et les charges afférentes aux parties communes sont réparties selon les tantièmes — sans possibilité de s'y soustraire au motif d'une utilité personnelle moindre.
Sur l'argument "équipement inutile" : la jurisprudence est constante sur ce point. Un tel équipement, qui renforce la sécurité de l'immeuble, bénéficie à l'ensemble des copropriétaires et ne crée pas de rupture d'égalité entre eux justifiant l'annulation de la résolution. Le fait qu'elle ait une sonnette et un accès indépendant ne suffit pas à obtenir une exemption.
Ce qu'elle peut néanmoins faire : lors de l'AG, elle peut voter contre la résolution — c'est son droit. Si la résolution est adoptée malgré son vote contraire, elle peut demander que son opposition soit consignée au procès-verbal, et elle dispose d'un délai de deux mois pour saisir le tribunal judiciaire pour contester la décision si elle estime qu'elle lui est préjudiciable. Elle peut aussi proposer en AG un amendement sur la répartition des frais, en demandant une répartition différente selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot — mais cela nécessiterait une modification du règlement de copropriété, ce qui est une majorité renforcée (article 26).

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Etudiant en droit.