Peut-on rattacher un parking à un appartement...?

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Posté le Le 10/07/2023 à 13:07
Bonjour,

Mon épouse vient d'acheter un parking en son nom dans notre immeuble.
Nous sommes déjà les propriétaires d'un appartement avec parking au nom du couple dans le même immeuble.

Question : est il possible de rattacher le parking de mon épouse avec l'appartement même si le parking n'est pas au nom du couple ?

D'avance merci de vos réponses.

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Posté le Le 10/07/2023 à 13:22
Bonjour,
Qu'entendez vous par "rattacher" ?

Posté le Le 10/07/2023 à 13:53
Bonjour,
C'est-à-dire le nombre de millièmes "rattaché a mon appartement".
Lors de la convocation de l'AG nous recevons tout en double...car justement c'est au nom de mon épouse.

Posté le Le 10/07/2023 à 14:12
bonjour,

si votre épouse a acquis ce parking à son nom, c'est qu'il a été financé par ses fonds propres.

pour qu'il soit au nom de la communauté, il faut que votre épouse lui en fasse donation, ce qui n'est pas gratuit.

autre solution plus simple, vous indiquez à votre syndic, que vous êtes mandataire commun de l'ensemble des biens détenus par votre couple dans cette copropriété.

salutations

Posté le Le 10/07/2023 à 14:52
Merci beaucoup !

Posté le Le 10/07/2023 à 15:53
Quel est votre régime matrimonial ?
Ce parking est-il un bien propre de votre épouse ?

Posté le Le 10/07/2023 à 16:00
Oui c'est bien le bien de mon épouse. Et le régime est celui de Séparation de biens. Mais ma question était juste pour un côté pratique. Ne pas recevoir deux fois les documents, ne pas obtenir son pouvoir....

Posté le Le 10/07/2023 à 16:04
Vous faites erreur : votre épouse doit avoir la possibilité de voter indépendamment en AG puisque seule propriétaire de ce parking.
Elle peut même contester/faire annuler une AG si elle ne reçoit pas la convocation à son nom propre !

Ou alors vous en faites un bien commun (voir le notaire : mais c'est coûteux pour pas grand avantage)

Posté le Le 10/07/2023 à 16:26
D'accord. Bien compris. Merci beaucoup.

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