Place de parking devant ma fenêtre

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Posté le Le 11/10/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai souhaite achetée un appartement dans une jolie petite copropriétée. Celui-ci se trouverai au rez-de-chaussé, accompagné d'une terrasse et de 2 fenêtres donnant sur les chambres. Mon promoteur immobilier souhaite installé une place de parking entre ma terrasse et la fenêtre de la chambre de mon enfant, chose qui me rebute énormément pour des questions de nuissances sonores, d'odeurs, de gazs pas très bon pour notre santé et pour notre tranquilité.
Je me vois mal déjeuner avec une voiture qui démarre a côté de moi...

Y a-t-il un texte interdissant ou une réglementation à cette effet?

Merci à vous

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Posté le Le 11/10/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai souhaite achetée un appartement dans une jolie petite copropriétée. Celui-ci se trouverai au rez-de-chaussé, accompagné d'une terrasse et de 2 fenêtres donnant sur les chambres. Mon promoteur immobilier souhaite installé une place de parking entre ma terrasse et la fenêtre de la chambre de mon enfant, chose qui me rebute énormément pour des questions de nuissances sonores, d'odeurs, de gazs pas très bon pour notre santé et pour notre tranquilité.
Je me vois mal déjeuner avec une voiture qui démarre a côté de moi...

Y a-t-il un texte interdissant ou une réglementation à cette effet?


Non, il n'existe aucun texte légal réglementant et interdisant ce type de disposition. Tout cela peut être interdit par le règlement de copropriété ou de lotissement mais visiblement cela ne doit pas être le cas.

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas encore acheté le bien, c'est bien ça?

Parce que dans le cas contraire, une action serait envisageable puisque le constructeur vous fournirait alors un bien qui n'est pas conforme à ce qui avait été prévu dans le plan annexé au contrat de vente.


Très cordialement.

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