Pose Velux en copro par un particulier

Kenzo,

Je suppose que le copropriétaire en question possède la partie haute de "l'immeuble".
Vous n'avez rien dit sur votre règlement de copropriété.
Des combles sont-ils définis ? Sont-ils attachés au "lot du haut" ? Comment (jouissance privative) ?

A la base, si les combles actuels sont des parties communes, il faudra voir comment les céder à ce copropriétaire. Cela peut aussi "agrandir" son bien et impliquer une modification des tantièmes qui vous rendrait minoritaire.

Le projet est-il d'agrandir le lot vers le haut ou de créer un étage de plus ? Mais normalement, le toit reste partie commune ... Comment est gérée l'isolation de ce toit ? La pose de fenêtres peut-elle faire rentrer le froid par le haut ?

A mon avis, vous devriez éclaircir tout ça, au moins pour votre avocat.

Merci M Georges.
Vous avez parfaitement résumé la situation.
J ai motivé mon refus par email détaillé au syndicat et j ai même proposé de casser la copropriété ( la configuration fait que c est tout à fait réalisable et c'est même l idée qu avaient mes coproprio à l achat) afin qu ils puissent exécuter leurs travaux sans mon avis et sans que je sois encore lié de responsabilité car la pose des velux n est qu un début.
J ai vu ce samedi, qu ils ont entamé des travaux, plafond démoli d une piece. Le recours devait avoir lieu ce lundi mais l avocat du syndicat disait que l audience serait reportée car nous demandons à être défendus par un homme de loi.
Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps d analyser ma situation et pour vos nombreuses réponses. Je ne manquerai pas de vous retourner un petit message à l issue du litige. Bien à vous

Merco, j ai bien noté toutes les questions en suspens pour attirer l attention de ces possibilités. Les combles sont privatifs.Ce sont deux bâtiments collés l un à l autre, bat A et bat B. De mon coté (A)garage au rez de chaussée et mon appartement à l étage puis combles isolés en projeté, de l autre coté (B)cabinet médical au rez de chaussée, appartement à l étage et combles non isolés avec parquet vermoulu et charpente vetuste. Les seules choses qui nous lient en Corpo c est que les locataires de l étage doivent passer par l escalier de mon bâtiment A pour accéder à leur appart qui donne dans le bâtiment B d à côté.Nous sommes aussi sur la meme parcelle cadastrale . L idée que j' ai émise était de casser la parcelle en deux. Mes copropriétaires avaient dans l idée au début de créer une ouverture dans le bât B et faire accéder par escalier extérieur à l appart dans leur batiment. J aurai évidemment partagé les frais.J expliquerai tout ceci en detail. Je vous remercie pour les bons soins apportés à ma demande. Très bonne journee

Bonjour,
Vu la configuration, vous pouvez faire valoir l'article 28 et proposer une résolution à la prochaine AG avec évaluation des frais et devis des travaux.

Article 28
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 32
I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :

a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;

Les frais de division (géomètre, notaire, travaux) peuvent être répartis aux tantièmes ou pris en charge par le demandeur.

Vérifiez aussi les contraintes concernant la division des réseaux (eau, électricité, gaz ?)
Eventuellement il faudra créer des servitudes, mais ce sera toujours mieux qu'une copropriété à 2 conflictuelle.

Bonjour,
J'avais promis de vous donner des nouvelles.L audience ayant été reportée pour le litige des velux,mon copropriétaire a decide il ya 3 semaines d abattre une partie de ses combles, une dizaine de poutre de soutien ont été retirées ( les travaux avaient été refusées) à la précédente AG.
J ai dù demander l intervention du maire et de la gendarmerie pour lui faire cesser "les travaux".
Pas de nouvelle ni du syndicat ni de l avocat concernant une nouvelle date au tribunal malgré mes demandes et inquiétudes .
Concernant la séparation de la copro que je souhaite annoncer à la prochaine AG qui a lieu en octobre, le syndict me répond simplement qu il me donnera les démarches à suivre plus tard.
Je ne sais plus comment faire pour obtenir une simple réponse

Bonjour Kenzo,

Vous voyez comment ce genre d'histoire peut durer des années !

Selon moi, trois possibilités :
- l'un des deux avocats a demandé le report (2 cas)
- le juge a demandé plus d'information (1 cas).
En général, quand l'audience est reportée, la nouvelle date en est fixée. Mais ce n'est pas non plus forcément un report, ce peut être une nouvelle audience de mise en état ...
Et normalement, votre avocat sait tout. Il doit vous communiquer les informations.

Pour la séparation de la Copro, vous ne pouvez que proposer, non ? Pourquoi parles-vous de "annoncer" ?
Octobre est bientôt, votre Syndic devrait se remuer un peu ! Souvent ce genre de réponse dilatoire veut en fait dire qu'il ne sait pas comment faire (expérience). N'hésitez donc pas à mettre au point la procédure et à lui présenter. Cela n'a rien de spécifique à votre copropriété.
N'oubliez pas non plus le formalisme simplifié pour les toutes petites copropriétés ...

Merci M Georges.
Concernant le report d audience, l avocat m a simplement dit que comme il était mandaté par le syndicat, l audience serait reportée, rien de plus.
Pour la séparation de la copro, le syndict avoue ne jamais avoir eu le cas. Elle me dit que je dois prendre contact avec un géomètre pour vérifier la faisabilité du projet et un notaire pour modifier le règlement de copropriété. Je ne sais plus où donner de la tête, je vois l échéance arriver et je tourne en rond. J ai aussi bien compris que le fait de perdre un contrat déplaît énormément à la présidente du syndict

Bonjour,

Il n’y a pas de président d’un syndicat de copropriétaires. Il y a un syndic et un président du conseil syndical si tant est qu’il y ait un conseil syndical.

La scission d’une copropriété est régie par l’article 28 de la loi 65-557 du 10 juillet. C’est une opération complexe qui ne pourra être décidée lors de l’assemblée qui se tiendra le mois prochain.

Il n’est pas dans les obligations du syndic de vous conseiller pour l’opération de scission que vous envisagez. S’il accepte de se lancer dans une telle étude, il ne le fera pas gratuitement. Cette opération nécessite effectivement un notaire. Le géomètre-expert n’est pas forcément indispensable.

En pratique, il faudrait en parler d’abord de manière informelle avec l’autre copropriétaire, ou les autres si vous êtes plus de deux.

L'avocat du syndicat n'a de compte à rendre qu'au syndic. Pour éviter d'être tenu à l'écart de l'instance en cours, vous pouvez demander à intervenir en votre nom. Il vous faudrait un avocat qui pourrait être le même que celui du syndicat.

Kenzo,



En fait, l'avocat "mandaté par le Syndicat" a été choisi par le Syndic. Ce qui a pu prendre un peu de temps.
La toute première audience permet de présenter l'avocat de la "défense" au Tribunal et d'ouvrir les contacts, rien de plus. Le juge s'assure que les motifs de l'assignation sont connus de cet avocat. Il fixe ensuite la première audience de mise en état (qui est donc la seconde du calendrier). Lors de cette audience, la partie adverse va présenter ses conclusions, les transmettre avant à l'autre partie et il pourra ainsi y avoir un certain nombre d'échanges et d'audiences. Le tribunal décide quand cela s'arrêtera, fixe alors l'audience finale de plaidoirie et mettre le jugement en délibéré ensuite.

Vous voyez que s'il y a 5 ou 6 audiences de mise en état espacées de 4 à 6 mois chacune, le temps total résultant a des (mal)chances d'être long.

Kenzo, SVP, ne dites pas SYNDICT mais SYNDIC.
Et, Nihilscio, si la société qui est le Syndic est une SAS(U), on peut parler de la "Présidente du Syndic".

Pour la prochaine AG, Kenzo, si vous voulez entamer la procédure de séparation de Copropriété, analysez bien d'abord les étapes obligatoires. Comme il vous a été dit, vous ne pourrez pas faire ça en une seule AG.
En plus, il faudrait vraiment que chacun ait un bâtiment. Avoir un bout mélangé à l'autre va être difficile.