PPT et copropriété

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Posté le Le 25/08/2023 à 07:59
Bonjour,

le PPT devient obligatoire dès cette année selon le nombre de lots d'une copro pour les copro de plus de 15 ans à compter de la réception de l'immeuble.

Nous concernant, notre immeuble n'a que 5 logements, donc le PPT est censé entrer en vigueur en 2025.

La question est la suivante :
l'immeuble date de la fin des années 60/début 70 et était une propriété jusqu'en 2023.
durant l'été 2023 a été établi un règlement de copropriété avec 1er AG et nomination d'un syndic bénévole pour la première année.
(certains logements sont vendus cette année donc obligation de passage en copro ....)

a partir de ces éléments, doit on considérer la date de réception de l'immeuble ou la date de création de la copro pour le PPT.

Merci

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Posté le Le 25/08/2023 à 08:00
Bonjour... Merci ...

Posté le Le 25/08/2023 à 08:02
"Article 14-2
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 171 (V)
I.-A l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans."

Votre syndic bénévole peut avoir droit à diverses formations, s'il adhère à une association de copropriétaires... Ce sera certainement utile, il a tout à découvrir n'est-ce pas ?

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