Prise en charge des dégats

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Posté le Le 07/01/2025 à 13:11
Bonjour,
L'un des copropriétaires de ma résidence a jeté une énorme pierre sur la porte d'entrée de l'immeuble. C'est arrivé un soir assez tard et il était dans un état second. Le double vitrage de la porte d'entrée est entièrement brisé. La scène a été vu par deux personnes de la résidence mais elles ont peur de porter plainte et craignent les représailles car il ne reconnait pas les faits. Il dit qu'il n'a jamais touché à cette porte. Est-il possible de porter plainte à plusieurs au nom des copropriétaires de l'immeuble et de garantir l'anonymat de chacun. D'avance merci de votre retour.
Bien cordialement.

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Posté le Le 07/01/2025 à 13:17
Bonjour,

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale qui peut déposer plainte par le biais de son représentant le syndic.

Cependant on ne va pas condamner quelqu'un sans preuves, et une personne accusée a le droit de connaître le contenu des témoignages et l'identité des témoins. Il ne sera donc pas possible pour les deux témoins de rester anonymes.

Il existe une procédure permettant de garder secrète l'identité d'un témoin, mais cela exige un crime ou délit puni de plus de trois ans de prison, ce que n'est pas un acte de vandalisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1489

Et de toute façon c'est une facilité qui n'est guère utilisée que dans des affaires très graves (trafic de drogue, terrorisme...).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/01/2025 à 13:54
Bonjour,
Le syndic peut porter plainte et faire jouer la garantie "vandalisme" de l'assurance de l'immeuble.
Il y a une franchise, et elle sera à payer par l'ensemble des copropriétaires.
Les forces de l'ordre vont faire une enquête suite à la plainte, si l'auteur est identifié, il sera condamné à rembourser. Mais ce n'est pas pour tout de suite, ni garanti.

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