Problème de canisse brise vue.

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Posté le Le 23/04/2025 à 18:35
Bonsoir à tous/toutes.

Je rencontre un problème avec mes voisins, je suis propriétaire dans une copro et j'ai eu le malheur de poser un brise vue en bambou type canisse de la taille du garde corps et une de mes voisine m'est tombé dessus, m'ordonnant de le déposer aussi vite que possible, que c'était totalement interdit et que seul certaine toiles étaient autorisée ( couleur jaune 1003, c'est ultra précis ) et que c'était écrit noir sur blanc dans le reglement de copro.



Je lui ai repondu ne pas être au courrant, n'ayant jamais reçu d'exemplaire du document.



J'en ai donc demandé une copie et à mon grand étonnement, rien du tout sur les canisses...



Puis-je le laisser en place ou bien suis-je "hors la loi" alors que le reglement interieur manque de précisions ?



Merci d'avance, je vous joins une photo du règlement intérieur.


Bonsoir à tous/toutes.

Je rencontre un problème avec mes voisins, je suis propriétaire dans une copro et j'ai eu le malheur de poser un brise vue en bambou type canisse et une de mes voisine m'est tombé dessus, m'ordonnant de le déposer aussi vite que possible, que c'était totalement interdit et que seul certaine toiles étaient autorisée ( couleur jaune 1003, c'est ultra précis ) et que c'était écrit noir sur blanc dans le reglement de copro.



Je lui ai repondu ne pas être au courrant, n'ayant jamais reçu d'exemplaire du document.



J'en ai donc demandé une copie et à mon grand étonnement, rien du tout sur les canisses...



Puis-je le laisser en place ou bien suis-je "hors la loi" alors que le reglement interieur manque de précisions ?



Merci d'avance, je vous joins une photo du règlement intérieur.



Cordialement.

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/17/3/1745432309-17454322779476510648267737836687.jpg

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Posté le Le 23/04/2025 à 19:40
Bonjour,
Votre photo est un règlement intérieur.
Ce qui est important c'est le Règlement de Copropriété qui est un acte notarié que vous avez OBLIGATOIREMENT reçu lors de votre achat.
La plupart des règlement de copropriété exclu les canisses ou brise-vues de toutes sorte.
Sinon, la loi 65-557 vous impose de demander l'autorisation de l'AG selon la majorité de l'article 25 avant de pouvoir modifier l'aspect extérieur de l'immeuble.

Article 25
Modifié par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
(...)
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


Donc si vous voulez éviter les foudres des autres copropriétaires et du syndic, faites une demande par courrier RAR au syndic pour ajouter votre demande à la prochaine AG.

Posté le Le 23/04/2025 à 19:43
Merci pour ces éclaircissements !

Je vais de ce pas partir à la recherche du bon document alors

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