Problème syndic / filet de protection pour chats

Il y a aussi des consultations gratuites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Mais l'avocat n'est pas devin, il ne saura pas prédire ni le résultat du vote ni la décision du juge.

Bonjour,

Plutôt d'accord avec Yapasdequoi sur le fait d'avoir de bonnes relations au sein de votre copro.

Quand est-prévu votre AG ? cette fin d'année ou plutôt l'année prochaine ?

Vous avez peut-être du temps pour, par exemple, sonder le Conseil Syndical ? A moins que vous ne tombiez sur des gens "rigides", personne n'a généralement intérêt à embêter pour pas grand chose. Essayez de faire faire des attestations par d'autres copro sur le caractère "invisible" de votre filet ...

Avec ces éléments vous aviserez.

Il peut être utile de voir si d'autres copropriétaires ont mis des "trucs" sur leurs balcons et peuvent subir les foudres des procéduriers ou du syndic.
Et aussi identifier les possesseurs d'animaux (chiens ou chats)

car il serait plus compliqué d'attaquer suite à une réponse négative au vote en AG
Pas franchement, non. Le refus d'une résolution en AG ne peut résulter du simple caprice des copropriétaires, le syndicat doit pouvoir fournir une justification. Il faut simplement être réactif.

Dans une copropriété composée essentiellement de gens normaux, on ne vous refusera pas l'autorisation d'installer quelque chose de discret qui ne nuit à personne.

Si on vous le refuse, il sera toujours temps de passer par votre protection juridique pour attaquer la résolution en justice.

Il faut joindre le devis et des photos et formuler la résolution de manière à vous engager à conserver le modèle actuellement en place, que personne n'avait remarqué. Ainsi les autres copropiétaires auront la certitude que vous ne le remplacerez pas un jour par une horreur qui créera une gêne visuelle. Ensuite en AG il faudra exposer vos arguments en insistant bien sur l'absence de nuisances.

Et si vous avez de bonnes relations avec le voisinage, à moins d'avoir affaire à une bande d'empoisonneurs vous aurez votre autorisation.

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Modératrice

"Urbicande" : la prochaine AG doit être vers avril - mai 2026.
"Y'a pas de quoi" : j'ai constaté, ce matin, sur l'une des parties de la copro, dont les balcons et loggias donnent sur la cour intérieure et sont en accès direct avec les autres copropriétaires, notamment des plantes à moitié crevées qui se voient nettement, des meubles qui dépassent de la rembarde et une loggia remplie de bric à brac...
"Isadore" : oui, je vais décidément rester sur ma première idée, et vous m'y confortez toutes et tous
Bien à vous

J'ai fait un mail au syndic en indiquant que je comptais faire une demande en AR pour l'AG avec photos du filet ouvert et le responsable me répond qu'il note bien que c'est sans perçage mais il me demande de tout enlever ! Donc je vais voir avec l'avocate que m'a conseillée 30 Millions d'Amis et ne rien envoyer pour le moment ; je suis dégoûtée

Votre demande au syndic doit être formalisée par courrier RAR. Joignez les photos mais surtout les dimensions et descriptif technique de tout le dispositif (matière, couleur, dimension, fabricant, etc)
Vous devez aussi rédiger la résolution :
"Après en avoir délibéré, l'assemblée générale autorise M.X à installer un filet sur son balcon selon modèle xyz et sans perçage ni fixation permanente."

Oui, la demande doit être faite en AR, je sais bien. Mais pour le moment je mets en stand by car je ne vois pas pourquoi ils ne me laissent pas garder en attendant ce dispositif discret que personne ne voit

Si vous voulez prendre le risque d'une procédure... C'est vous qui décidez.

Ou alors effectivement je le fais enlever et je le met devant la rembarde en position debout quand je veux laisser sortir mes chats, (la mauvaise saison arrive, ça va) ça dépassera de 44 cm, et je le rabat ensuite sur l'intérieur quand je n'ouvre pas...

Bonjour,

Il est quand même peu probable que les syndic engage une procédure avant l'AG car pour une procédure au fond, il doit avoir l'accord de l'AG et il ne pourra engager qu'un référé (et vu votre description du filet, le caractère manifeste de l'atteinte à l'harmonie n'est pas evident)

Par ailleurs, il devrait commencer par une tentative de conciliation. Personnellement, tant que vous n'avez pas un AR de mise en demeure, vous avez un peu de temps pour l'AG