PROJET CONSTRUCTION FACE A LA RESIDENCE

Bonjour
Les copropriétaires de la résidence apprennent qu'un permis de construire a été déposé le 30/07/2020 pour une construction de logements en remplacement de villas. Nous souhaitons faire un recours d'autant plus que quelques uns ont acheté voilà quelques mois.

Pouvez vous nous indiquer la marche à suivre.
Merci

Bonjour ,
En tant que riverain, vous avez des motifs légitimes de vous opposer à un projet de construction urbaine voté par votre municipalité.

Pour s'opposer à un projet de construction, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie ou sur le terrain. Mais pour obtenir son annulation, vous devrez apporter la preuve qu'il vous porte préjudice et qu'il est contraire aux règles d'urbanisme.

Vous pouvez aussi invoquer un trouble anormal de voisinage devant le tribunal de grande instance si le projet porte atteinte au paysage ou à l'environnement.

La Cour de cassation a ainsi reconnu que la réalisation d'un ensemble de 72 logements sur un terrain auparavant couvert de vignes, juste en face d'une maison d'habitation, située dans une commune d'environ 4 000 habitants, constituait pour les voisins un trouble anormal et excessif de voisinage au titre de la dégradation du paysage et de l'environnement urbain (Cour de cassation, chambre civile 3, 9 mai 2001, n° 99-16260).

Le mieux est cependant d'intervenir le plus tôt possible avant même l'octroi du permis de construire.