Proposition d'achat avant ou après convocation AG?

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Posté le Le 25/03/2025 à 16:53
Bonjour,

Est-ce qu'une proposition d'achat de parties communes (constitution de lot et vente soumises au vote de l'AG) doit-elle être faite obligatoirement avant réception de la convocation à l'AG ou peut-être être envoyée au syndic entre la convocation et la tenue de l'AG?

Si Une proposition d'achat (parties communes) est positionnée dans la convocation à l'AG : peut-elle faire l'objet d'une contre-proposition ? par envoi au syndic avant la tenue de l'AG ou peut-elle être produite lors de l'AG?

Un grand merci pour vos retours

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Posté le Le 25/03/2025 à 17:22
Bonjour,
Une propositiond 'achat doit porter sur un lot. Elle ne peut donc pas être valide avant la création de ce lot.

Posté le Le 25/03/2025 à 17:33
L'AG de 2024 avait positionné une résolution pour la vente de parties communes (les combles) décomposée en :
- de la création de 3 lots
- la modification de l'état descriptif de division
- la vente des lots
- mandat à donner au syndic

Cette réso va être repositionnée cette année sur 1 lot (j'ai demandé repositionnement sur 3 lots comme année précédente)
Elle va être assortie d'une offre d'achat par un propriétaire.
Dans quels délais dois-je faire ma proposition d'achat des 3 lots si j'arrive à la positionner à l'ordre du jour? avant convocation? entre convocation et AG, ou possible lors de l'AG.
Idem pour contre-offre?

Posté le Le 25/03/2025 à 17:40
Le plus tôt sera le mieux.
Mais le lot existe-t-il ?
Sinon vous ne savez pas ce que vous achetez ...

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