Raccordement assainissement via réseau privé

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Posté le Le 06/06/2019 à 08:43
Bonjour,

Nous venons d'acquerir un terrain pour faire construire notre maison. Ce terrain est issu d'un détachement de parcelle et se trouve en bout d'un chemin privé appartenant à huit copropriétaires. Nous ne faisons pas partie de cette copropriété mais nous avons une servitude de passage et de raccordement à tous les reseaux existants pour ce chemin privé qui avait été faite dans les années 70 pour la maison dont notre terrain est détaché, servitude que nous récuperons donc et inscrite dans notre acte d'achat.

L'ensemble de la copropriété m'a adressé un recommandé me notifiant leur refus de me raccorder au réseau public via leur réseau privé,malgré la servitude qui est inscrite dans leur acte de propriété à tous, alléguant sans en donner de preuve tangibles que ce réseau est sous dimensionné et déficient.

Notre servitude stipule pourtant les choses suivantes:

Mr et Mme XXX auront la faculté de se brancher sur le réseau du tout à l'égout, et sur les canalisations d'eau et d'electricité alimentant le groupe d'habitation dont il s'agit....."

Mon mari et moi souhaitons faire intervenir à nos frais, une entreprise de passage caméra pour explorer le réseau et savoir s'il peut supporter notre habitation ou pas. Si tel n'était pas le cas nous créérions notre propre réseau indépendant.Mais nous voulons avoir une réponse claire, surtout si elle peut nous faire économiser plusieurs milliers d'euros.

Ma question est la suivante: Avons nous le droit de faire intervenir cette entreprise sur leur réseau privé sans leur accord? ( sachant que l'entreprise démarrerait l'inspection sur la parcelle de notre vendeur qui lui est d'accord) Ou la servitude nous y autorise t'elle expressement?

Merci d'avance pour toute réponse

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