REGLEMENT DE COPROPRIETE

Bonjour,
Le règlement de notre copropriété date d'avant 1970.
Etant donné l'évolution des lois, il n'est plus à jour.
Faut-il faire voter en A.G. toutes les modifications des textes de lois et règlements publiés à ce jour ?
Qu'est-ce que la Loi Le Meur ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
Il faudrait évaluer l'ampleur des modifications à faire car le coût peut être important.
Les modifications du RC sont à voter à l'article 24f
f) Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe ;

Mon moteur de recherche répond :
"La loi Le Meur renforce considérablement le rôle des maires dans la régulation des locations touristiques. Désormais, toute mise en location d'un meublé de tourisme devra être enregistrée en mairie, même pour une résidence principale"

Lisez aussi l'article 26d.

Bonjour,

Ce qui est intéressant dans un règlement de copropriété est tout ce qui est propre à l'immeuble en question comme la détermination des parties communes et des parties privatives, les grilles de répartition des charges ainsi que tout ce qui concerne la gestion de la copropriété et qui n’est pas régi par les dispositions d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965. Cela est intangible et ne se met donc pas à jour. Pour tout le reste, il suffit d’ignorer et d’appliquer la loi.

Je suis personnellement très sceptique sur l’intérêt qu’il y a à mettre à jour un règlement de copropriété. Ce n’est véritablement justifié que si le règlement de copropriété est antérieur à la loi du 10 juillet 1965 et difficilement lisible.

Si vous pouvez profiter d'une modification qui touche les tantièmes (parce que là c'est vraiment incontournable) comme la vente d'une partie commune, ou encore le vote pour l'interdiction des locations de tourisme (puisque vous en avez parlé), pour rafraichir le texte du RC et enlever les copies de vieux textes obsolètes.

Mais parfois le mieux est l'ennemi du bien (comme disait ma grand mère)

Re,
Merci de vos messages !
Crdlt,
DARBOUSE