Règlement de copropriété

Bonjour,
Comment actualiser un règlement de copropriété qui date de 1965 ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
Avez-vous de bonnes raisons qui nécessitent une actualisation?
Ce sont des frais importants à budgéter (honoraires du notaire, du syndic, publication, ...) et les changements doivent être approuvés par un vote en AG à la majorité de l'article 26.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
L'opposabilité d'un règlement de copropriété, ou de ses modifications, ne dépend pas uniquement de sa ou de ses publications si elles ont été constatés dans les actes de vente :
- Cour de cassation du 12 octobre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048242105)
- Cour de cassation du 12 février 2026 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053538545?isSuggest=true)
BC.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

bonjour,

Toutes les copropriétés doivent mettre en conformité le règlement de copropriété avec les législations en vigueur.

Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de la mise en conformité du règlement aux évolutions législatives.

Le syndic peut notamment engager sa responsabilité s'il ne respecte pas cette obligation.

Le règlement de copropriété et toutes les modifications ultérieures sont publiés par un notaire au service de publicité foncière. Cette démarche occasionne certains frais. Le syndic peut facturer la gestion de la modification du règlement de copropriété si l'assemblée générale lui a confié cette mission.

Il est recommandé de vérifier ce que prévoit le contrat du syndic, notamment s'informer sur ces frais en contactant le service de renseignements des notaires de France.


source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2589

salutations