Régularisation charges de copropriété trop perçu

Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour avoir vos expériences et vos lumières.

Nous avons acheté un appartement en juillet 2024, nous avons rembourser au prorata à la vendeuse les charges de copropriété. (Elle avait payer juin juillet août) donc nous lui avons rembourser du 15 juillet au 31 août) cependant nous avons eu le décomptes des charges il y a 3 semaines et la vendeuse nous réclame le décompte des charges afin de voir si nous devons lui rembourser ou non encore de l’argent nous avons un trop perçu de 500€ (nous sommes créditeur de 500€)

Je n’ai rien trouvé dans l’acte de vente si ce n’est le paragraphe ci dessous.
J’ai appelé le notaire qui nous dis que non tout a été calculé devant notaire et payer à la vendeuse (taxe foncière au prorata et charge de copropriété)

Légalement devons-nous lui fournir le décompte des charges ? Je me souviens que le notaire avait dit au moment de la signature que s’il y a un solde créditeur celui-ci est perdu pour la vendeuse. Devons-nous faire le prorata des charges de copropriété pour voir si nous devons lui rembourser une partie du trop perçu ?

Voici le paragraphe qui est dans notre acte de vente ;


L’ACQUEREUR a versé à l’instant même au VENDEUR, PAR la comptabilité
de l'Office Notarial, la somme correspondant au prorata du dernier avis de provision
appelé par le syndic et déjà réglé par le VENDEUR. Ce paiement au titre des charges
est effectué à titre provisionnel, les parties effectueront directement entre elles les
comptes et remboursements nécessaires de ces charges lors de la régularisation des
comptes de l'exercice en cours, cette convention étant inopposable tant au syndicat
des copropriétaires qu’au syndic. Les parties reconnaissent avoir été informées par le
rédacteur des présentes que le trop ou le moins perçu sur provisions, révélé par
l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est
copropriétaire lors de l’approbation de ces comptes.
Compte tenu des montants versés lors du dernier exercice, il n’est pas apparu
aux parties nécessaire de séquestrer une somme en garantie du paiement du solde
dû par l’une ou l’autre d’entre elles.

Merci de vos réponses

Ce texte est assez contradictoire et mélange votre convention avec la loi sur la copropriété. Votre notaire ne s'est pas fatigué pour la rédaction ....

Toutefois la dernière phrase (séquestre) pourrait laisser penser qu'il y aura bien un solde à régler entre vous (créditeur ou débiteur), même si celui ci devrait être assez faible.

Donc demandez au notaire de vous indiquer PAR ECRIT ce qu'il convient de faire.

Bonjour,


Cela sous-entend que vous deviez attendre l’arrêté des comptes de l’exercice pour vous partager prorata temporis les charges de l’exercice, approximativement 55 % pour le vendeur, 45 % pour vous. Les provisions ont déjà été partagées, ne reste que la différence. Comme les provisions se sont révélées excédentaires, vous avez maintenant à rembourser 55 % de l'excédent au vendeur.