Remise en cause d'une allée carossable
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Posté le Le 17/11/2012 à 16:01
Notre copropriété se divise en plusieurs batiments, deux d'entre eux sont accessibles par une voie carrossable à usage restreint. Cette allée sert à la venue des entreprises, de la poste, des secours, des déménageurs, etc.
La résidence a été construite en 1970. L'allée a toujours joué ce rôle depuis.
Certains membres du conseil syndical veulent remettre en cause le caractère carossable de l'allée au motif de coûts d'entretien trop important.
Il me semble que c'est contraire au droit car cela enclaverait deux batiments mais je ne trouve pas le texte adéquat.
La résidence a été construite en 1970. L'allée a toujours joué ce rôle depuis.
Certains membres du conseil syndical veulent remettre en cause le caractère carossable de l'allée au motif de coûts d'entretien trop important.
Il me semble que c'est contraire au droit car cela enclaverait deux batiments mais je ne trouve pas le texte adéquat.
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