Répartition des frais de ménage
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Posté le Le 23/09/2022 à 07:28
Bonjour
Notre copropriété est composée de 4 bâtiments physiquement distincts et de 20 maisons individuelles.
La copropriété a souscrit un contrat pour le nettoyage des bâtiments.
Dans les comptes annuels la facture de nettoyage de ces bâtiments est mise dans les charges générales, donc à répartir entre tous les copropriétaires, y compris les maisons individuelles.
Cela est il normal svp ?
Merci beaucoup
Notre copropriété est composée de 4 bâtiments physiquement distincts et de 20 maisons individuelles.
La copropriété a souscrit un contrat pour le nettoyage des bâtiments.
Dans les comptes annuels la facture de nettoyage de ces bâtiments est mise dans les charges générales, donc à répartir entre tous les copropriétaires, y compris les maisons individuelles.
Cela est il normal svp ?
Merci beaucoup
Posté le Le 23/09/2022 à 07:40
Bonjour,
Est-il prévu des charges spéciales par bâtiment dans le règlement de copropriété ?
Est-il prévu des charges spéciales par bâtiment dans le règlement de copropriété ?
Posté le Le 23/09/2022 à 07:49
Oui un paragraphe y est consacré
Posté le Le 23/09/2022 à 08:03
Alors il faut demander au syndic de l'appliquer.
Si besoin par courrier RAR.
Et refuser d'approuver les comptes lors de la prochaine AG.
Si besoin par courrier RAR.
Et refuser d'approuver les comptes lors de la prochaine AG.
Posté le Le 23/09/2022 à 08:06
Merci beaucoup
Je fais adresser une LRAR
Bonne journée
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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