Responsabilité d'un copropriétaire
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Posté le Le 29/04/2023 à 08:38
OK. Fin de l'histoire, donc ?
Mais je maintiens que le syndic ne peut légalement rien imputer au copropriétaire concerné.
Mais je maintiens que le syndic ne peut légalement rien imputer au copropriétaire concerné.
Posté le Le 29/04/2023 à 08:44
Voilà oui, la fin de l'histoire.
Avec mes remerciements :)
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