Révision de la répartition des charges

> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires

Posté le Le 22/09/2019 à 15:56
Notre appartement en copropriété a la particularité d'avoir deux portes d'entrée, donnant chacune dans une cage d'escalier (avec ascenseur) différente. Comme les copropriétaires précédents nous n'en n'utilisons qu'une, l'autre est condamnée par un bibliothèque chargée de livres posée devant. Les trois autres appartements font de même, et cela depuis la construction de l'immeuble en 1980. Sauf que l'an dernier, une personne a remis en service la porte donnant dans l'autre cage d'escalier. Ce qui a donné l'idée à une copropriétaire de cette cage d'escalier de demander au syndic de nous faire payer des charges d'escalier et surtout d'ascenseur des deux entrées. Or, il n'y a rien à ce sujet dans le règlement de copropriété, ni dans le descriptif de division. De plus, cette répartition des charges dure depuis pratiquement 40 ans.
Est-il possible de s'opposer à une révision de répartition des charges en arguant d'une sorte de droit acquis?
Avec mes remerciements pour vos réponses
Baba

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/09/2019 à 06:08
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui fait foi. Pour que la répartition des charges soient modifiée, il faudra une modification de ce règlement. Ce sera donc à mettre à l'ordre du jour de l'AG.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis