Revocation du Syndic
> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires
Posté le Le 23/04/2023 à 17:35
Bonjour
Je suis dans une copro de 6 lots.
Pas d'AG depuis 3 ans.
Je voudrais savoir comment proceder pour faire revoquer le syndic.
Merci
Je suis dans une copro de 6 lots.
Pas d'AG depuis 3 ans.
Je voudrais savoir comment proceder pour faire revoquer le syndic.
Merci
Posté le Le 23/04/2023 à 17:39
Bonjour,
Pour commencer savez-vous si le syndic élu il y a 3 ans (novembre 2020) est toujours en exercice ?
Sur l'autre fil je vous ai donné la réponse :
c'est l'article 8 du décret n°67-223
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709
Et avant de convoquer cette nouvelle AG, trouvez des candidats syndic, rédigez la résolution et joignez leurs contrats à la convocation.
Pour commencer savez-vous si le syndic élu il y a 3 ans (novembre 2020) est toujours en exercice ?
Sur l'autre fil je vous ai donné la réponse :
c'est l'article 8 du décret n°67-223
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709
Et avant de convoquer cette nouvelle AG, trouvez des candidats syndic, rédigez la résolution et joignez leurs contrats à la convocation.
Posté le Le 23/04/2023 à 18:24
Rebonjour yapasdequoi
Oui toujours en exercice
31/08/23 exercice comptable
Idem pour le contrat des 3 ans il se termine a cette date
Oui toujours en exercice
31/08/23 exercice comptable
Idem pour le contrat des 3 ans il se termine a cette date
Posté le Le 23/04/2023 à 18:28
bonjour,
avant de révoquer un syndic, il vaut mieux préparer la nomination d'un nouveau syndic (avec plusieurs devis) afin d'éviter la nomination d'un syndic par le tribunal judiciaire qui va vous coûter cher pour un résultat pas toujours à la hauteur de sa rémunération.
salutations
avant de révoquer un syndic, il vaut mieux préparer la nomination d'un nouveau syndic (avec plusieurs devis) afin d'éviter la nomination d'un syndic par le tribunal judiciaire qui va vous coûter cher pour un résultat pas toujours à la hauteur de sa rémunération.
salutations
Posté le Le 23/04/2023 à 19:01
Article 50
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée.
Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical doit précéder l'assignation à peine d'irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical.
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée.
Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical doit précéder l'assignation à peine d'irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical.
Posté le Le 25/04/2023 à 19:17
Bonsoir
Merci pour toutes ces infos.
J'en prends note.
Chaque année, j'ai ecrit un courrier en LAR, aucun retour.
Durant 2022, il nous a envoyé une lettre de démission avec date butoire, et 15 jours apres la date butoire, il nous a envoye une renonciation de sa démission..
Ce qui m'a mis en colere quand-même.
Est-ce que certains copropriétaires l'ont supplié de revenir.
Bone soirée
Merci pour toutes ces infos.
J'en prends note.
Chaque année, j'ai ecrit un courrier en LAR, aucun retour.
Durant 2022, il nous a envoyé une lettre de démission avec date butoire, et 15 jours apres la date butoire, il nous a envoye une renonciation de sa démission..
Ce qui m'a mis en colere quand-même.
Est-ce que certains copropriétaires l'ont supplié de revenir.
Bone soirée
Posté le Le 25/04/2023 à 19:20
Ecrire un RAR est insuffisant.
Si pas de réponse, vous pouviez convoquer l'AG ou bien le demander au tribunal.
Est-ce que vous lisez les articles de loi qu'on vous cite dans les réponses ?
Si pas de réponse, vous pouviez convoquer l'AG ou bien le demander au tribunal.
Est-ce que vous lisez les articles de loi qu'on vous cite dans les réponses ?
Posté le Le 25/04/2023 à 19:24
Oui j'en prends note..
C'etait pour vous dire que j'avais des courriers depuis 2020 mais ce n'est pas suffisant.
Il faut faire une action maintenant.
J'ai tout imprimé pour l'avocat.
Merci
C'etait pour vous dire que j'avais des courriers depuis 2020 mais ce n'est pas suffisant.
Il faut faire une action maintenant.
J'ai tout imprimé pour l'avocat.
Merci
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Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
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