Rôle du président du conseil syndical

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Avec 2 autres membres du CS nous nous questionnons sur le rôle du président du CS. Celui-ci depuis peu nous impose une centralisation des échanges mails et différents docs avec le syndic, il nous fait une communication synthétique des différents échanges.
J'ai demandé à être en copie des échanges entre le syndic et le CS, il s'y oppose. Légalement , a t'il le droit quel sont les textes a lui opposer ?

bonjour,

Le fonctionnement du conseil syndical est déterminé par le règlement de copropriété. Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation du conseil syndical (nombre de conseillers, durée du mandat, l'existence ou non de suppléants, la tenue des réunions, le vote etc) sont fixées par l'assemblée générale des copropriétaires qui vote à la majorité simple.

source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610

salutations

Bonjour,
Le règlement de copropriété ou (mieux) le RFCS peuvent préciser le fonctionnement du CS.
Si rien n'est prévu, il est temps de le mettre en place.
Si ce président est trop autoritaire, il est possible d'en changer ...
Mais il a peut être raison de centraliser la relation avec le syndic, car celui-ci aura vite fait de profiter des contradictions entre membres du CS.
Posez vous en priorité la question de l'efficacité du CS.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour les retours
Si la question est posée c'est car le président a posé un sujet personnel en son nom propre comme copropriétaire sur les espaces verts en point avec vote à l'AG car cela l'arrangeait. Sur le sujet des espaces verts qui avait déjà été plusieurs fois débattu en CS et des choses avaient été acté, de fait il a orienté les débats comme ça l'arrange.
Nous sommes 3 à être un peu en manque de confiance depuis.
Il me semblait que par le texte de 1965, l'ensemble des membres du CS peux être destinataire des échanges du Syndic, avec les devis ou propositions afin d'éviter le côté autoritaire et centralisateur d'une seule personne. Notre syndic est d'accord pour envoyer les docs.
est-ce absolument obligatoire le réglement de copro, j'ai trouvé un extrait de L'UNARC qui stipule que tous les membres du CS peuvent avoir ces échanges ?
Par ailleurs, c'est le président qui rédige les lettres de mise en demeure que notre syndic envoit, sous prétexte qu'il a des compétences juridique mais pas en droit immobilier et qu'il serait plus compétent que notre gestionnaire et qu'il a le temps de faire des recherches.

Si vous êtes mécontent du président, vous pouvez en changer(bis).
Pour info : comme n'importe quel copropriétaire, il a le droit de mettre des sujets à l'ordre du jour de l'AG, il a le droit de s'exprimer à c sujet, et si les votants se laissent influencer, tant pis pour eux.

Les échanges entre le syndic et les conseillers ne sont pas définis par la loi. A vous de mettre en place (ou pas) les règles qui vous conviennent (et qu'on appelle RFCS) et les faire entériner (ou pas) par un vote de l'AG.

Le président peut tout à fait assister le syndic pour la rédaction des courriers, c'est bien dans le rôle du CS
cf article 21 :
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."

Cependant c'est le syndic qui reste le responsable de la gestion.

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Modératrice
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