Rôle du président du conseil syndical

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Avec 2 autres membres du CS nous nous questionnons sur le rôle du président du CS. Celui-ci depuis peu nous impose une centralisation des échanges mails et différents docs avec le syndic, il nous fait une communication synthétique des différents échanges.
J'ai demandé à être en copie des échanges entre le syndic et le CS, il s'y oppose. Légalement , a t'il le droit quel sont les textes a lui opposer ?

bonjour,

Le fonctionnement du conseil syndical est déterminé par le règlement de copropriété. Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation du conseil syndical (nombre de conseillers, durée du mandat, l'existence ou non de suppléants, la tenue des réunions, le vote etc) sont fixées par l'assemblée générale des copropriétaires qui vote à la majorité simple.

source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610

salutations

Bonjour,
Le règlement de copropriété ou (mieux) le RFCS peuvent préciser le fonctionnement du CS.
Si rien n'est prévu, il est temps de le mettre en place.
Si ce président est trop autoritaire, il est possible d'en changer ...
Mais il a peut être raison de centraliser la relation avec le syndic, car celui-ci aura vite fait de profiter des contradictions entre membres du CS.
Posez vous en priorité la question de l'efficacité du CS.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour les retours
Si la question est posée c'est car le président a posé un sujet personnel en son nom propre comme copropriétaire sur les espaces verts en point avec vote à l'AG car cela l'arrangeait. Sur le sujet des espaces verts qui avait déjà été plusieurs fois débattu en CS et des choses avaient été acté, de fait il a orienté les débats comme ça l'arrange.
Nous sommes 3 à être un peu en manque de confiance depuis.
Il me semblait que par le texte de 1965, l'ensemble des membres du CS peux être destinataire des échanges du Syndic, avec les devis ou propositions afin d'éviter le côté autoritaire et centralisateur d'une seule personne. Notre syndic est d'accord pour envoyer les docs.
est-ce absolument obligatoire le réglement de copro, j'ai trouvé un extrait de L'UNARC qui stipule que tous les membres du CS peuvent avoir ces échanges ?
Par ailleurs, c'est le président qui rédige les lettres de mise en demeure que notre syndic envoit, sous prétexte qu'il a des compétences juridique mais pas en droit immobilier et qu'il serait plus compétent que notre gestionnaire et qu'il a le temps de faire des recherches.

Si vous êtes mécontent du président, vous pouvez en changer(bis).
Pour info : comme n'importe quel copropriétaire, il a le droit de mettre des sujets à l'ordre du jour de l'AG, il a le droit de s'exprimer à c sujet, et si les votants se laissent influencer, tant pis pour eux.

Les échanges entre le syndic et les conseillers ne sont pas définis par la loi. A vous de mettre en place (ou pas) les règles qui vous conviennent (et qu'on appelle RFCS) et les faire entériner (ou pas) par un vote de l'AG.

Le président peut tout à fait assister le syndic pour la rédaction des courriers, c'est bien dans le rôle du CS
cf article 21 :
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."

Cependant c'est le syndic qui reste le responsable de la gestion.

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Modératrice

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Je vous remercie de votre retour.
Lors des réunions du CS, les membres absents à la réunion, ont-il un droit de vote sur les sujets présentés, ou le vote se fait à l'unanimité des membres présents ?

Même réponse que précédemment....

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Modératrice

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Bonsoir,

En dehors d'un reglement spécifique mis en place, et à part 2 3 pouvoirs explicites au Président, la loi traite du "conseil syndical" dans son ensemble.

Certes le Président le représente et en est la voix mais c'est tout.

Le mieux est de mettre en place une adresse mail commune dispatchant sur celles des membres (google group par exemple). Comme cela, tous les membres voient passer les mails du syndic.

Pour ne pas non plus inonder le syndic ou que chacun y aille de son mail, il est préférable de s'accorder sur qui repond sur un sujet donné par exemple.

Si ce n'est pas le cas, suggérez la mise en place d'une telle adresse groupée, il n'y a aucune raison de refuser et vous verrez si c'est un contrôle qu'il veut (dans ce cas, changez).

Quant à ceux qui sont absents à une réunion, ils peuvent donner pouvoir à un autre membre en qui ils ont confiance.

Chaque CS détermine ses propres règles de fonctionnement, sauf si un RFCS a déjà été adopté et validé en AG.
Donc vous vous mettez d'accord entre membres du CS et si le président se comporte trop comme un dictateur (hélas c'est fréquent), vous pouvez alors en nommer un autre.

Je rappelle que toutes les dissensions entre membres du CS profitent au syndic qui pendant ce temps là aura les coudées franches et fera ce qu'il veut sans réel contrôle.

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Modératrice

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Je vous remercie pour vos retours.
L'adresse mail commune a été proposé, mais le président refuse sous prétexte qu'il ne maîtrise pas.
Bon on va continuer à essayer de faire avancer sans lâcher sur avec le syndic.