Saisie de part sociale d'une SCI débitrice

Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible de saisir des parts sociales d'une SCI débitrice (ce ne sont pas les associés les débiteurs mais bien la SCI).
Nous disposons déjà d'un titre exécutoire et de l'échec d'autres voies d'exécution.


Mon doute porte sur le fait de savoir si les parts en question font partie du patrimoine de la société ou non ?
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Les parts sociales font partie du patrimoine des associés, pas de la SCI.

Cependant les associés étant responsables des dettes sociales de la SCI au prorata de leurs parts, il est envisageable de saisir leurs biens personnels (dont font partie ces parts sociales).

Les associés ne sont pas solidaires entre eux : chacun est responsable uniquement de sa part de dettes.

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Modératrice

C'est très clair ! Merci beaucoup