Volume dans une petite copropriété

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Posté le Le 14/04/2022 à 08:50
Bonjour
Après une vente d’un appartement en volume dans une copropriété de 3lots
Le propriétaire du volume avec là toiture voudrait changer celle ci
Il demande une participation a chaque lot?
Est ce légal
Merci de vôtre réponse

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Posté le Le 15/04/2022 à 05:38
Hello !

Greg, bien sûr qu'il est "légal" pour n'importe quel copropriétaire de "vouloir" ceci ou cela concernant la copropropriété. Mais il ne décide pas seul : il doit faire mettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale en fournissant toutes information utiles sur le projet (objectifs et descriptif du projet, plusieurs devis de préférence...) qu'il présentera à l'AG. Le projet sera ainsi soumis au vote de l'AG. C'est tous les copropriétaires qui décident ensemble selon les modalités de fonctionnement d'une copropriété.

A+

Posté le Le 15/04/2022 à 05:47
Bonjour,
L'intérêt de la division en volumes est justement de se passer du statut de la copropriété, j'ai donc du mal à comprendre votre situation exacte ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/04/2022 à 09:54
Bonjour,

Si c'est bien une division en volumes, il n'y a pas de partie commune. Donc chacun paye pour son volume. Celui qui a la toiture paye pour la toiture.

Vérifiez en relisant votre acte de vente, et si besoin auprès d'un notaire.

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