Copropriété amélioration lot

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 16/01/2018 à 22:43
Le point de puisage de la fosse septique se situe dans l'appartement d'un copropriétaire. Les copropriétaires ont répondu favorablement à sa demande de déplacer le point de puisage vers les parties communes. A qui rvient la prise en charge des travaux, compte tenu que l'accord a été donné pour un "confort particulier" apporté au propriétaire en valorisant son bien, lui évitant un point négatif en cas de vente, par exemple.
Merci pour votre aide et conseil.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/01/2018 à 18:31
Bonsoir,

Un point de puisage de la fosse septique dans un appartement d'un immeuble en copropriété ???

Toujours est-il pour répondre à votre post, dès lors que le projet de ce copropriétaire a fait l'objet de sa résolution en AG, ses modalités ont bien été mentionnées, non ?

Autrement, cet accord n'est pas celui de son financement par les copropriétaires, d’autant si ce point de puisage n’est pas prolongé par une canalisation qui traverse l’appartement du copropriétaire en question, qui serait considérée comme partie commune des travaux dès lors à la charge de la copropriété.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis