Copropriété - litige devis immobilier

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 07/07/2023 à 20:08
Bonjour.

La toiture de la copropriété (6 lots), dois être renouvelée.
Lors d'une assemblée générale de la copropriété, deux devis ont étaient présentés, et l'un des deux a été choisi par les membres en présence (4/6, 2 absents malgré convocation).
Le syndicat est un syndicat bénévole en gestion par les membres de la copropriété.

L'un des membres du ménage d'un lot n'est pas en accord avec le choix de son conjoint et souhaite présenter de nouveaux devis et que ceux-ci soit soumis au vote de la copropriété.

Ma question est la suivante :
Est-il dans son droit de demander un nouveau sachant qu'un devis a été voté et validé et que le lot auquel il a appartient à voté en faveur du devis?
Ceci afin d'éviter tout débats houleux pouvant entraîner des complications de communication au sein de la copropriété.

Merci pour vos conseils et navré si le sujet est redondant a un autre.

Cordialement,
Chris.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/07/2023 à 20:23
Bonjour,

Citation :
un syndicat bénévole en gestion par les membres de la copropriété.

çà n'existe pas. Vous avez plus probablement UN syndic, qui est un des copropriétaires ?

La réfection de la toiture est votée à la majorité de l'article 24. Si elle a bien été atteinte lors de cette AG, il n'y a pas à revenir dessus... sauf si contestation d'un absent ou d'un opposant au TRIBUNAL et dans les 2 mois.
La querelle au sein d'un ménage n'intervient pas dans le résultat de l'AG.

Posté le Le 08/07/2023 à 13:08
Merci pour cette réponse.

Je ne connais pas cet article 24, serait-il possible d'avoir des précisions à ce sujet ??

Merci.

Chris.

Posté le Le 08/07/2023 à 13:31
Bonjour,
Citation :
cet article 24,

Lire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Ou loi 65-557 du 10/07/1965 fixant statut de la copropriété.

Posté le Le 08/07/2023 à 15:59
bonjour,

lorsque un lot de copropriété est partagé entre plusieurs personnes (biens de la communauté, indivision, démémbrement usufruitier-nu-propriétire), les R.C. prévoient qu'ils doivent désigner un mandataire commun.

qu'un membre du couple de copropriétaires ne soit pas d'accord avec le vote de l'autre membre du couple, ne permet pas revenir sur la résolution votée par votre A.G.

Salutations

Posté le Le 08/07/2023 à 18:48
Article 23 de la loi n°65-557
"En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic."

Donc "Monsieur et Madame" ayant désigné (implicitement)Monsieur pour signer la feuille de présence, seul le vote de Monsieur est comptabilisé pour leur lot.

Monsieur ayant voté "Pour" la résolution adoptée, Madame ne peut plus rien contester.

Posté le Le 09/07/2023 à 23:43
Merci pour cette précision.

Si jamais ils sont désignés tout les deux pour voter leur des prises de décisions, celui qui était absent lors du vote peut-il contester le vote ??

Merci

Posté le Le 10/07/2023 à 05:43
Un "mandataire commun" signifie qu'il n'est pas possible de désigner tous les 2. Un seul signe la feuille de présence et vote. L'autre n'a plus rien à dire

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis