Création d'une ASL??? vrai ou faux

Bonjour, je viens vers vous en espérant obtenir des réponses et éclaircir un peu ce que la mairie m'a dit.

Je vous explique.

Nous sommes plusieurs maisons, individuelles, il y en a 7, dont l'accès en voiture se fait par un chemin semi-privé. Je dis semi-privé car nous avons une obligation de laisser le passage aux piètons qui viennent de la gare qui est située plus haut. Sinon le chemin appartient à chacun d'entre nous et est une voie sans issue car en voiture après la dernière maison on ne peut continuer qu'à pied.

Nous désirons fermer le chemin car des voitures qui n'habitent pas dans notre chemin passent et se gare de façon aléatoire nous empêchant de sortir de chez nous. Parfois il s'agit d'une personne qui s'est trompée, parfois un couple qui veut faire autre chose au bout du chemin ou parfois des gens qui se gare pour accéder à un immeuble qui n'a aucun droit de passage.

Nous sommes allé en mairie, service urbanisme, pour faire une demande soit de pose de portail, soit de bornes escamotables, soit d'une barrière, avec des plans.

Ils nous ont bien entendus mais ils veulent qu'en premier lieu on crée une ASL, sans quoi nous ne pouvons rien demander et rien espérer.

Ma 1ère question : y a t il obligation de créer une ASL??

2ième question : pour créer une ASL j'ai lu qu'il fallait faire intervenir un géomètre pour délimiter les limites de l'ASL.

3ième question : Est ce qu'en créant une ASL nous devons passer chez un notaire?

4ième question: je suppose qu'il faut en plus prendre une assurance.

Bref j'ai l'impression que la mairie fait tout pour nous mettre des batons dans les roues, car pour le coup l'ASL, une fois le chemin fermé, servira à quoi? à entretenir le types de fermeture que nous allons poser ( portail, bornes ou barrière) ???

Si jamais nous sommes dans l'obligation de créer cette fameuse ASL pour fermer notre chemin, pouvons nous la dissoudre une fois la fermeture réaliser?
Ne pouvons nous pas nous contenter de créer un collectif associatif?

Merci de vos futures réponses

Bonsoir et bienvenue



Nous, c'est à dire l'ensemble des colotis ?

Qui a la charge de ce chemin, au niveau de l'entretien et des travaux éventuels ?
Comment êtes vous organisés s'il n'existe pas d'ASL ?

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,
Il faudrait donner plus de précisions.
A qui appartient le terrain assiette de ce "lotissement" ?
Comment avez-vous acquis cette maison ?
Est-ce que chaque maison a sa propre parcelle cadastrale ?
ou est-ce une "copropriété horizontale" ?