Decision syndic de coproprieté

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 20/07/2026 à 16:33
Bonjour,

Dans une copropriété où il y a une piscine ouverte aux copropriétaires et locataires :

-le syndic peut-il décider seul de fermer la piscine suite à des dégradations?

-le président du conseil syndical peut-il également décider seul ou avec l'accord du syndic de fermer la piscine suite à des dégradations?

- sinon quelles modalités peuvent-ils envisager?

- qui peut s'opposer à cette fermeture decidée par syndic ou conseil syndical? un ou plusieurs copropriétaires?

Merci par avance

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Posté le Le 20/07/2026 à 16:51
bonjour

la loi sur la copropriété indique que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

de ce qui précède, le syndic et le president du conseil syndical ne peuvent pas interdire l'accès d'une partie commune aux occupants.

bien sur, en cas d'urgence ou de danger immédiat, le syndic peut prendre des dispositions pour interdire l'accès à la piscine, mais le président du conseil syndical ne dispose pas de ce pouvoir.dans une telle situation, le syndic doit convoquer rapidement une A.G.

Salutations

Posté le Le 20/07/2026 à 17:15
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision.
Le syndic veille à la sécurité et à la conservation de la copropriété.
Si les dégradations mettent en danger les utilisateurs de cette piscine, elle doit en effet être fermée jusqu'à réparation et éventuellement contrôle de la sécurité.
Les réparations selon l'ampleur peuvent nécessiter la tenue d'une AG pour voter le budget nécessaire et valider les devis.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

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