Déplacement compteur d'eau

Les travaux doivent être au préalable autorisés par l'AG à l'article 24 si :
b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;

Sinon c'est à l'article 25.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci Yapasdequoi,
Oui, j'avoue que cela m'effraie un peu, mais votre réflexion "laissez les s'agiter" m'a apporté du baume au coeur et je vais m'en inspirer.
Oui, le box est bien fermé.

Merci aussi à Clipper pour ses conseils.

Si vous êtes vraiment inquiet, voyez un avocat pour lui demander de rédiger un courrier à adresser aux différentes instances afin de remettre chacun à sa place.

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Je viens de téléphoner pour prendre un rdv .
Merci beaucoup pour vos conseils.

je répète que la situation qui ne convient pas au service des eaux de la commune est due à l'intervention du service voirie de la même commune, donc il appartient à la commune de réparer les conséquences de la première intervention de son service voirie.

le règlement des eaux de Paris indique notamment :

2. Le compteur est équipé à nos frais d’un dispositif de relevés à distance de l’index du compteur, sous réserve de
contraintes technologiques. Nous en assurons l’entretien.

2.3 Il est donc recommandé que les compteurs individuels
soient accessibles depuis les parties communes de
l’immeuble. S’ils sont à l’intérieur du logement, ils doivent être systématiquement équipés de dispositifs permettant la lecture à distance, faute de quoi l’individualisation ne pourra être mise en place


dans votre garage, le compteur n'est pas accessible depuis les parties communes et ne respecte pas le réglement de service de l'eau de Paris.

Bonjour Isermon,

Merci pour ces extraits du règlement de la compagnie des eaux concernée.

"Il est donc recommandé que les compteurs.."
(preuve que les compagnies ne peuvent imposer un déplacement en dehors de chez l'abonné)

ainsi, on voit bien que ce n'est pas la compagnie des eaux qui cherche des noises à Babou
mais
plutot un syndic qui n'a pas envie de se faire suer avec un dépassement du compteur de la copro du domaine public vers dans une partie commune de la copro
et va donc à la plus simple solution pour lui qui est que Babou accepte de ne plus pouvoir garer sa voiture dans son garage !!!

Bonjour,
Dans ce fil, ce qui m'étonne au plus haut point, c'est que la pose d'un compteur d'eau dans le garage empêche d'y rentrer une voiture.
Un compteur d'eau, cela ne prend tout de même pas une place importante, ou alors on parle d'autre chose que d'un compteur ? (d'ailleurs j'ai cru lire "Linky" dans le fil ce qui n'a pas vraiment de rapport avec un compteur d'eau).

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Superviseur

Moi, je l'imagine très bien car j'ai eu le cas un box minuscule (résidence année 70, surement époque où voitures moins larges, ou moins longues).
Pour sortir de la voiture garée, fallait se faufiler car impossible d'ouvrir les portières de plus d'un quart et si on ne collait pas la voiture au mur du fond, impossible de fermer le rideau de fer

( la rampe d'accès, aussi avait des dimensions d'un autre monde, fallait faire très attention pour ne pas abimer la carrosserie. Enfin, c'était pas un garage pour débutant ni trop forte corpulence)

Ce qui ne semble pas le cas ici puisqu'en plus du véhicule :



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Superviseur

Il s'agit bien de ce genre de garage où l'on rasé les murs pour entrer dans le véhicule.
Quant au compteur, ce n'est pas un compteur individuel classique mais un gros compteur collectif avec gros tuyaux et surtout c'est le local affecté qu'ils veulent mettre autour pour le sécurisé.
J'ai parlé de style linky parce que je n'avais pas le mot "télérelevé" à l'esprit à ce moment là.
Merci Isernon pour les infos, je suis d'accord avec vous, cela devrait être à la voirie et aux EAUX de se mettre en rapport et réparer la boulette.
Ce serait tellement plus simple ! Trop peut-être...
Sur les conseils d'un avocat, je vais envoyer LRAR au syndic pour signifier mon refus et expliquer les désagréments qui s'en suivraient pour nous.
Je leur propose de nous acheter le garage pour le transformer en local technique.
On verra la suite...
Merci à tous.

(J'avais un ou 2 cartons d'entreposés, que je soulevais à chaque fois pour les mettre sur le toit de la voiture. Le vélo, j'étais obligé de le monter à l'étage pour le mettre dans le couloir de l'appart...)

Vous pensez que c'est Babou qui fait des difficultés ?
que Babou devrait accepter la pose du compteur dans son box et le laisser ouvert en permanence pour que le syndic puise faire sa relève quand bon lui semble ?

Le syndic ne pourra rien décider. Il devra soumettre le projet de rachat au vote de l'AG. Pensez-vous que les copropriétaires vont accepter ?

Sur la dimension du box : savez-vous l'historique ? s'il est d'origine ou bien la fermeture du box est postérieure à la construction ? Si c'était une place de parking ouverte, l'accès au compteur général était libre, et si la construction du box n'a pas été validée en AG à l'époque... il y aurait matière à s'interroger sur le droit de refuser les travaux ...

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Bonsoir babou,

très bonne stratégie.
la résidence dont je parlais plus avant a été obligée d'ailleurs de "convertir"* certains box en partie commune/ espace pour pouvoir manoeuvrer et s'engager dans la rampe d'accès

* en les rachetant aux copropriétaires.

bonne soirée

La fermeture du box est postérieure à la construction du parking qui était précédemment ouvert.
J'ignore l'historique de la construction.
J'espère que les copropriétaires vont comprendre et accepter, j'ai essayé d'être convaincante dans ma lettre, je me méfie plus du conseil syndical selon la façon dont ils présenteront l'affaire...
L'AG aura lieue en janvier, ils débattront du compteur.
Vers le 15 janvier j'espère avoir une réponse, si ils acceptent le rachat du box ou pas.
Merci à vous.

Merci Clipper
Bonne soirée

Alors vous n'êtes pas forcément en position de force pour refuser ces travaux ou imposer le rachat de votre box.
Surtout si vous n'avez pas trace de l'autorisation permettant la fermeture de cette place de parking.

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On l'a acheté déjà fermé.
Mais on verra par la suite,
Attendons leur réponse...