Destruction mur porteur et dégâts

Bonjour à tous,

J'ai acheté 2 appartements dans une copropriété qui est une maison séparée en 6 appartements.

Nous avons un syndic professionnel qui est Foncia.

Un propriétaire au rez-de-chaussée a engagé des travaux très importants. Il a cassé un mur porteur qui traversait son appartement sans consolider pendant un mois et il a posé un IPN bancal sans passer par un professionnel. Il a également creusé sous les murs de 30cm (ils font 60cm) afin de refaire sa dalle.

Il a donc agi sans autorisation, sans passer par un professionnel.

Le creusement de murs porteurs afin de permettre la réalisation d'une dalle béton légère ;

Le creusement sous le plancher, au niveau des fondations du bâtiment, afin de réaliser cette même dalle ;

La démolition de l'ensemble des murs intérieurs de l'appartement ;

La mise en place d'une poutre métallique de type IPN.

Le problème est que la maison est ancienne avant 1950 et que l'on a constaté des fissures et un affaissement de 1 cm sur un appartement du dessus.

Après insistance le syndic a réagit enfin je lui ai indiqué qu'il fallait faire stopper les travaux et faire venir une entreprise experte mais prise en charge par le propriétaire.

Celui-ci refuse d'arrêter les travaux.

Étant donné l'importance un premier expert est venu pour constater mais vu l'ampleur préfère passer la main à un autre expert. La facture débute à 970 euros juste pour constater après pour les mesures et si besoin il faudra rajouter 1800 euros.

Il y a pas d'autres moyens d'avancer les frais et de récupérer le tout en justice ?

Il y a pas moyen de faire stopper par la force les travaux ? Il veut vite couler la dalle pour cacher ses dégâts. Nous avons des photos.

Pour l'instant nous subissons et devons payer un préjudice dont-on est pas responsable.

Aucune assurance ne peut prendre en charge cela ?

Merci énormément pour votre aide.

Bonjour
Avez-vous une protection juridique par votre assurance habitation ?
Consultez rapidement un avocat.
Signalez le danger d'écroulement à la mairie qui prendra si besoin un arrêté de péril.

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Bonjour,

Pour faire stopper les travaux, vous allez devoir engager un référé urgence en demandant l'arrêt sous astreinte. Le cas échéant, il faudra faire constater toute reprise par huissier.

Si le syndic refuse de le faire (sachant que sa responsabilité pourra être engagée), vous devrez l'engager vous même. Joignez toute preuve utile et idéalement des constats d'huissier des dégâts déjà apparents et si il y a possibilité de voir ce qu'il se passe à l'intérieur depuis l'extérieur du rez de chaussée, qu'il le fasse aussi.

Si votre immeuble est en danger, il ne faut pas tergiverser 107 ans en attendant de savoir qui va payer. Toutes les démarches préliminaires (constats, assignation etc) seront à votre charge (ou syndic). Si vous avez une protection juridique ou que l'immeuble en a une, sollicitez la.

Merci tout d'abord pour ces précisions.

Un expert vient en urgence ce mardi afin de constater voir si cela est grave ou pas.

Nous verrons bien j'espère pas.

Très bien mais un expert (amiable à ce stade j'imagine) ne permettra pas d'obliger le copro a stopper les travaux (sauf si conclusions tres grave j'imagine). Ne perdez pas de temps.

Voici la réponse du syndic :

"pas possible d'engager un référé d'urgence aux fins d'obtenir l'arrêt des travaux sous astreinte.

En effet, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut engager une procédure judiciaire au nom du syndicat des copropriétaires qu'après y avoir été autorisé par une décision de l'Assemblée Générale, sauf cas limitativement prévus par les textes.

En l'espèce, la procédure la plus sécurisée consiste à faire réaliser le constat par le bureau d'études, puis à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre au vote la poursuite de la mission du bureau d'études ainsi que, le cas échéant, l'autorisation d'engager toute procédure judiciaire nécessaire, notamment un référé tendant à obtenir la suspension des travaux.

À ce jour, un courrier recommandé ainsi que deux courriels ont déjà été adressés à Monsieur Baret afin de lui demander la suspension immédiate des travaux. Le constat du bureau d'études prévu le 28 juillet permettra également de préserver les éléments techniques nécessaires à la défense des intérêts de la copropriété.

Je peux, si vous le souhaitez, contacter la mairie afin qu'elle évalue la nécessité de prendre un arrêté de péril concernant l’immeuble.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information."
"

Ah oui.... c'est pas très adapté comme réponse.

Contactez vous-mêmes la mairie pour un arrêté de péril.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16104

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C'est faux, le syndic n'a pas besoin d'autorisation pour les référés.

Article 55 du decret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053191360

Il semble ne pas vouloir engager sa responsabilité seul.

Mettez le en demeure et que sa responsabilité de ne pas avoir traité le desordre est engagée.

Par ailleurs, le constat du bureau d'étude ne sera pas inutile (surtout pour le référé) mais en présence d'un huissier c'est mieux et pour le proces au fond il faudra certainement une expertise judiciaire.

Merci beaucoup pour votre inestimable.

Je vais relancer le syndic.

Je vous tiens au courant.

Mais il est totalement idiot de la part du syndic d'attendre une AG pour un référé. Le référé correspond à une procédure d'urgence ... si il doit attendre la prochaine AG (l'année prochaine ?) ou en convoquer une (pas avant septembre maintenant), le copro va pouvoir finir ses travaux.

Si vous êtes directement impacté pour votre lot (partie privative ou atteinte aux parties communes) et avez obtenu copie des documents d'expertise, vous pouvez aussi déclencher vous même (article 15 loi 1965).

Le cas échéant, consultez rapidement un avocat.

Etes vous au CS ? sinon que fait-il ?

Avez-vous lu ma réponse ?
Vous préférez le ping pong avec le syndic en attendant que l'immeuble s'écroule ?

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Non je souhaite sécurisé et éviter l'irréparable.

Oui je suis au CS.

Contactez vous-mêmes la mairie pour un arrêté de péril.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16104

La mairie peut directement faire stopper les travaux.

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Effectivement, étudiez en plus le signalement de péril suggérée par yapasdequoi.

Ma réserve serait que 1/ le délai (en espérant que la mairie réagisse tres vite) 2/ le degré de dégâts qui pourraient à ce stade etre insuffisant pour caractériser un péril (je ne sais pas le niveau de risque attendu : immédiat, à court terme etc).

Vous pouvez cumuler les actions

Il n'est pas inutile de mener les actions en parallèle. Certaines mairies sont très réactives suite à des drames récents. Hélas tous les maires n'ont pas les mêmes priorités.

Votre assureur peut aussi faire des recommandations comme par exemple mettre des étais pour protéger de l'écroulement.

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