Diagnostic d'assainissement collectif
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 28/08/2023 à 16:37
Bonjour,
Savez-vous si ce diagnostic est-il obligatoire et/ou inclus dans le DTG ?
Merci !
Savez-vous si ce diagnostic est-il obligatoire et/ou inclus dans le DTG ?
Merci !
Posté le Le 28/08/2023 à 16:46
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de diagnostic du branchement sur le réseau public d'évacuation.
Il n'y a pas d'obligation de diagnostic du branchement sur le réseau public d'évacuation.
Posté le Le 28/08/2023 à 17:19
Bonjour,
Certaines communes l'imposent lors d'une vente.
Le notaire saura vous renseigner, ou encore la mairie.
Certaines communes l'imposent lors d'une vente.
Le notaire saura vous renseigner, ou encore la mairie.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 05/05/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 05/05/24, par Droit public des affaires.
Le 04/05/24, par noo-médiation