Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Bonjour, je représente l'Armée du Salut 06, qui à en copropriété un appartement et un local à usage d'association.
L'appartement est dissocié du local et utilise l'entrée normal des copropriétaires de l'immeuble.
Mais la copropriété refuse de faire installer une sonette à l'interphone concernant notre appartement au motif qu'un accès est également possible en passant par les locaux de l'association.
Nous avons donc un appartement sans interphone alors que nous devons nessesairement passer par l'escalier et que touts les autres copropriétaires ont un interphone.
Ce qui devient serieusement génant.
Merci de m'éclairer
Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Bonjour,
Vous avez en principe un droit à avoir un interphone conformément à la loi du 10 juillet 1965 qui dispose, dans son article 18, que le syndic est chargé "d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci".
Le jurisprudence a ainsi eu l'occasion de préciser que " les digicodes ou interphones, comme tous système de sécurité, ont pour fonction d'assurer la protection contre les intrusions extérieures et participent ainsi à la conservation des parties communes de l'immeuble, il est en effet admis que chacun participe à leur installation et entretien en fonction des tantièmes de son lot.
Vous pouvez donc mettre en demeure le Syndic de voter, en assemblée générale, à la majorité, l'installation de cet interphone.
Bien cordialement.