élection conseil syndical coproprité

Bonjour
Une assemblée générale de la copropriété qui approche.
Un renouvellement intégral du conseil syndical est prévu (au maximum) 5 membres prévus selon le règlement de copropriété. L'ordre du jour de cette AG établi par le syndic mentionne et identifie onze candidats sans aucune autre mention émanant du syndic !!! !!
Comment faire alors si l'AG vote favorablement pour les onze candidats ? Ce qui est par expérience très très probable voire quasi certain.
En conséquence onze candidats ..... onze élus ..... MAIS CINQ MEMBRES AU MAXIMUM QUANT A LA COMPOSANTE DU CONSEIL SYNDICAL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci de dire.

Bonjour,
C'est le président de l'AG qui organise un vote pour chaque membre candidat successivement. Ce n'est pas un vote "en bloc pour 11 personnes.
Dès que 5 sont élus on s'arrête ou bien les suivants sont désignés suppléants.

Bjr,
Le syndic énonce le nom des candidats et non celui des élus à ce stade.
Il y aura donc un vote, 5 élus et 6 battus.
Comme pour le Président ou les députés.

Non. C'est un vote nominatif.
(Rien à voir ni avec le président de la république, ni avec les députés.)

Une résolution par candidat !

R1/ vote candidature de Monsieur A pour/contre/abstention (
majorité article 25 puis 25-1 si besoin
résultat du vote :

PUIS
R2/ vote candidature de Madame B pour/contre/abstention (
majorité article 25 puis 25-1 si besoin
résultat du vote :

etc etc jusqu'au 11eme candidat.

Bonjour,

Comme le dit très logiquement Morobar, il y a cinq postes à pourvoir, il doit donc y avoir cinq décisions.

Ce n’est pas le président de séance qui choisit, ce sont les copropriétaires qui élisent leurs conseillers syndicaux de même que, lors d’élections nationales ou locales, ce n’est pas le président du bureau de vote qui choisit, ce sont les électeurs qui élisent. Le vote doit être équitable : les candidats doivent tous être à égalité. Cela exclut un choix discrétionnaire du président de séance qui favorise certains par rapport à d’autres.

La jurisprudence a établi que les candidatures au conseil syndical sont présentées individuellement et non par listes comme cela se fait pour les élections municipales ou les élections des représentants du personnel dans les entreprises. Ce qui peut présenter une difficulté est que le vote en assemblée générale des copropriétaires est nominatif et non secret.

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 sont presque muets sur les procédures de vote visant à choisir entre plusieurs candidatures, que ce soit pour l’élection du syndic, l’élection des conseillers syndicat ou le choix d’un contrat parmi plusieurs propositions. Il y a tout de même l’article 19 du décret :
Pour l'application des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second vote prévu à ces articles qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité applicable au premier vote.

La méthode que je propose pour les choix multiples est de procéder en deux temps :
1. sélectionner,
2. confirmer la sélection par un vote Pour / Contre.

Vu le nombre de candidats il faudrait procéder à un scrutin sur bulletins de papier.

Sélection : chaque participant à l’assemblée identifie son bulletin par son nom et son nombre de voix et y porte les 5 noms des candidats qu’il sélectionne. Sont sélectionnés les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Confirmation : la liste des cinq candidats sélectionnés est soumise pour approbation à l’assemblée, ce vote pouvant se faire à main levée à moins que l'on ne préfère procéder à cinq scrutins, un par candidat sélectionné.

Les procédures de vote devraient être faire l’objet d’un protocole adopté une fois pour toutes pas l’assemblée générale de la même façon qu’elle adopte le règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Méthode intéressante... à l'ancienne" car elle met de côté tous les votants par correspondance.
Est-ce bien légal ?