Erreurs CR AG à contrôler

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 24/06/2022 à 17:46
Bonjour,

Il me semble qu'il y a des erreurs comptables dans notre convocation en AG, et même dans le compte-rendu.

Par qui puis-je faire contrôler pour en être certain? un juriste? Un comptable?

Ne pas compter sur le CS.

Merci

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Posté le Le 24/06/2022 à 18:00
Bonjour,
Il y a des associations de copropriétaires qui pourraient vous aider, mais encore faut-il y adhérer.
Ensuite si le PV a plus de 2 mois, c'est trop tard pour contester.

Quel type d'erreurs pensez-vous avoir constaté ?

Et pourquoi avez vous élu un CS qui ne sert à rien ?

Posté le Le 24/06/2022 à 18:02
C'est la suite de ceci ?
https://www.forum-juridique.net/immobilier/copropriete/modification-d-un-libelle-t26384.html

On vous a déjà répondu de consulter un avocat. L'avez-vous fait ?

Posté le Le 24/06/2022 à 23:02
Bonsoir Guill,

Vous pouvez peut-être extraire une information comptable de vos divers états et dire pourquoi elle vous semble erronée.
Vous pourrez alors avoir des réponses plus précises.
En général, les Syndics ont des comptables de métier, donc ils savent ce qu'ils font, et en plus, ils utilisent en général des logiciels adaptés.
Tout cela n'empêche pas les erreurs mais les réduit tout de même.
Dans une copro, il y a aussi parfois des calculs un peu tordus, mais cela ne dépasse tout de même pas souvent la règle de trois.
Dernier point, un PV n'est pas supposé contenir d'états comptable, juste les titres des résolutions et les votes. Tous les documents comptables sont arrivés avec la convocation.

Posté le Le 25/06/2022 à 05:05
Le PV étant signé du président, si des erreurs se sont glissées, il faut le lui signaler.
Et 2 mois après, c'est trop tard pour contester selon l'article 42.

Posté le Le 26/06/2022 à 11:06
Bonjour,

Le CR AG est faux, et sur des chiffres importants; j'ai écrit au syndic (2 fois)...pas de réponse....j'ai écrit au CS.....qui refuse....'s'il refuse, je crois que c'est par orgueil (il a laissé passer qqchose, mais je ne l'incrimine pas).Notre copropriété cotise à l'ARC, donc tous les copros devraient en profiter. Et , vu l'état de la situation, je pense que c'est l'ARC qui pourrait nous aider.

Cela fait moins de 2 mois que l'AG a eu lieu; ce sont des chiffres qui ont été joints à la convocation (annexe 1).....de la j'ai pu remonter dans le temps, et me suis aperçu, sans porter de jugement, qu'il s'agirait d'erreurs volontaires.

J'ai connu beaucoup de syndics qui faisait jouer la transparence mais le dernier c'est autre chose.

Quant au CS, personne ne veut y aller......"elle commande"....ce ne sont jamais des décisions collégiales...
(3 membres, sans président, sur 106 lots).A méditer !!

Merci beaucoup.....à tous. Toutes vos réponses m'aident, quelles qu'elles soient.

Posté le Le 26/06/2022 à 11:39
C'est le PRESIDENT qui signe le PV qui peut faire un erratum s'il y a une erreur.

Sinon vous avez 2 mois AVEC UN AVOCAT pour contester les décisions ou faire annuler l'AG au tribunal.

Toute autre démarche (écrire au syndic, écrire au Cs, etc) est inutile. Vous perdez votre temps et votre énergie..

Vous pouvez aussi poser vos questions à l'ARC, (avec le numéro d'adhérent) qui vous répondra ... probablement la même chose !

Posté le Le 26/06/2022 à 11:41
bonjour,

vous oubliez la seule personne qui est responsable du procès-verbal d'une A.G. de copropriété, c'est le président de l'a.g. qui dirige les débats et qui signe le procès-verbal.

c'est à lui seul, à qui vous devez faire part de vos observations et remarques, il est normal que le syndic n'étant que le rédacteur du P.V. et non le signataire, ne vous réponde pas.

le P.V. de l'A.G. ne concerne pas le conseil syndical.

le syndic comme les membres du conseil syndical sont choisis par l'assemblée générale, vous pouvez vous présenter contre "celle qui commande ".

salutations

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