INSTALLATION COMPTEUR DEAU

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 11/03/2021 à 12:33
Bonjour
Ayant acheté une maison mitoyenne separée par un mur,l'acte
notarié stipule que je dois installer un compteur d'eau
individuel.Le technicien du service des eaux est venu et
nous a signalé que les travaux doivent s'effectuer chez le
voisin et donc a fait un devis a son nom.Ce voisin
m'a envoyé la facture a payer déclarant que c'était a notre charge mais la facture est a son nom et les travaux se situent
chez lui
Est ce que je dois payer ce compteur ou pas et régler cette facture?
Merci de me répondre
Cordialement
Me GRANDURY SANDRINE

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Posté le Le 13/03/2021 à 20:22
Bonsoir Sandrine,

Quel est le statut de votre maison mitoyenne ?
La question est : Copropriété ou pas.

Par exemple, le terrain sous votre 1/2 maison vous appartient-il ou pas ? Qu'en est-il de votre toit ?

Par ailleurs, savez-vous comment vous êtes alimentée en eau de ville ? Par quel genre de curiosité, votre alimentation en eau pourrait-elle arriver par la maison d'à-côté ?

Par simple bon sens, je dirais que l'eau arrive chez vous par un tuyau, et qu'il suffit de poser un compteur sur ce tuyau.

Si votre alimentation en eau passe, d'une façon ou d'une autre par le voisin, toute intervention doit passer par ce voisin. Ce qui crée donc une SERVITUDE pour lui. Or toute servitude implique un enregistrement par acte authentique (notaire) et une reproduction dans tous les actes ultérieurs.

Ne pouvez-vous pas demander que votre alimentation en eau soit dérivée vers chez vous par l'extérieur à partir du réseau de ville ?

Cela fait bien des question, je le conçois ...

mais, que vous ayez à payer le compteur, c'est plus que probable, y compris les travaux d'installation. Mais que tout soit fait chez le voisin est fort curieux ! Que se passera-t-il par exemple, si vous voulez surveiller votre consommation ?

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