Litige avec syndic de copropriété

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Posté le Le 11/06/2026 à 01:49
Litige avec l'agence en charge du syndic de copropriété, sur un pv d'assemblée apparaît dans la partie "questions "la mention :dératisation de la maison de monsieur X, mon nom est bien sûr cité.Agence contactée par courrier recommandé pour éditer un nouveau pv car je trouve cette mention particulièrement diffamatoire. Problèmes effectivement de circulation de rats dans tout le lotissement avec pose de pièges. Nous considérons subir un préjudice et des accusations comme si notre maison, ce n'est pas le cas, était à l'origine d'un problème sanitaire.
Merci pour votre retour
Bien à vous

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Posté le Le 11/06/2026 à 05:05
Bonjour
Le texte du PV est sous la responsabilité du président de l'AG, le syndic n'y peut rien.
(corrigé)

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 11/06/2026 à 07:33
Pour préciser, sauf erreur, du président de séance lors de l'AG (qui n'est pas forcément le président du CS).

Posté le Le 11/06/2026 à 07:51
oui Pardon : je reprécise.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 11/06/2026 à 10:28
Merci pour les retours, du coup quelles sont les possibilités de recours, peut on les qualifier de propos diffamatoires ou pas, courrier en AR déjà envoyé à l'agence en charge de la copropriété, celle ci est tout de même responsable des écrits portés sur le pv

Posté le Le 11/06/2026 à 10:56
Il faudrait recopier le texte exact pour qualifier les propos.
Si factuellement il y a des rats à tel endroit, proposer/décider de dératiser n'est pas une injure.
Au pire, ce serait une diffamation non publique, donc passible d'une amende de 38 euros.
Quel est votre préjudice ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 11/06/2026 à 11:05
Préjudice possible en cas de vente ou location de notre à l'avenir, les propos rapportés sont : dératisation de la maison de monsieur DUPONT, je cite. Donc nominativement, de plus, une dératisation a été conduite la semaine suivante dans tout le lotissement. Pose de pièges partout, car des rats ont été vus à plusieurs endroits du lotissement, 12 maison concernées. Proximité de champs et cours d'eau. Je suis acheteur potentiel, je me pose des questions sur cette problématique avant d'acheter je suppose.
Merci

Posté le Le 11/06/2026 à 11:12
Citation :
Je suis acheteur potentiel, je me pose des questions sur cette problématique avant d'acheter je suppose.

Donc vous n'êtes pas encore propriétaire ?

Mais dans le message initial :
Citation :
Nous considérons subir un préjudice et des accusations comme si notre maison, ce n'est pas le cas, était à l'origine d'un problème sanitaire.

Merci de lever l'ambiguïté.

Posté le Le 11/06/2026 à 11:14
Bonjour,

La personne responsable de l'éventuelle diffamation, c'est celle qui a prétendu que vous aviez besoin d'une dératisation. Si le sujet a réellement été abordé en AG, le PV est exact et pas diffamatoire ; il faudra donc vous retourner contre la personne qui a fait mettre cette question à l'ordre du jour, en démontrant sa mauvaise foi.

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Modératrice

Posté le Le 11/06/2026 à 11:22
C'était visiblement dans les questions diverses, non listées dans l'ordre du jour (chacun évoque les sujets qu'il veut), et non susceptibles de vote.

Posté le Le 11/06/2026 à 11:29
Si c'est un lotissement, ce n'est pas une copropriété. La loi applicable pour la gestion est différente, et la dératisation est à décider par chaque coloti de manière privative.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 11/06/2026 à 11:36
Il se peut que ce soit une copropriété dite "horizontale", sans division parcellaire, donc le sol étant une partie commune.

Posté le Le 12/06/2026 à 04:32
Kimoger = réponse d'une IA lénifiante et inexacte.
Ne perdez pas votre temps.

Les termes exacts n'ayant pas été donnés on ne peut pas affirmer qu'ils portent atteinte.
Ni le conseil syndical ni le syndic n'ont le pouvoir de modifier le PV.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 12/06/2026 à 05:28
En outre, on peut avoir une maison ayant un problème de nuisibles sans en être fautif, donc en étant victime du fait.
En ce sens, votre réputation n'est pas forcément mise en cause quand on affirme que la maison de Untel a tel problème de nuisibles. Il peut y avoir une lecture totalement neutre de la phrase.

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