Calcul de prorata

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Posté le Le 03/11/2023 à 18:32
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum. Je voudrais savoir comment calculer le prorata de charge locative lorsqu'un locataire arrive ou quitte un logement.
Par exemple si un locataire au 17 mars, est ce que les charges (ou la taxe ordure ménagère par exemple) sera Charges annuelle x 2.5mois / 12 ou 78 jours/364?
Y a t il un texte juridique qui détalle la méthode de calcul?

Merci d'avance

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Posté le Le 03/11/2023 à 18:38
Bonjour,
Le calcul du prorata se fait usuellement par jour et non par mois.
Mais dans votre exemple la différence entre les 2 sera minime.

Posté le Le 03/11/2023 à 18:46
Merci. Mon exemple n'est peut etre pas bon disons le 24mars , mais merci pour la réponse!

Posté le Le 04/11/2023 à 00:00
Bonsoir,
votre nombre de jours dans l'année n'est pas bon non plus.

Le plus juste est de calculer en jours. Sur 365 ou 366.

Il existe des textes sur divers cas pour lesquels un calcul de prorata est nécessaire. Il existe aussi des textes pour dire qui paye et quand.
Mais ensuite, les arrangements entre particuliers sont basés sur le jour, c'est ce qui est la règle usuelle.

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