Droit de passage en location

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Posté le Le 29/05/2022 à 11:02
Bonjour, bonjour !

J'ai une question, on est locataire depuis près d'un an et un mec a un droit de passage c'est mentionné comme ça dans le bail. Et du coup je me demandais s'il peut venir quand il veut sans nous prévenir ?

Dans le jardin on a plusieurs hangar qui lui sont loués par nos propriétaires et a l'intérieur il y a ses engins agricoles donc il est forcé de passer par le portail. Mais du coup il vient régulièrement même quand on est pas là. Aussi a sa avoir j'ai un chien, qui en temps normal est adorable mais dès qu'un inconnu entre il fait plus peur que de mal il aboit agressivement mais reste loin il n'attaque pas. Mais ne jamais dire jamais j'ai peur qu'un jour ça arrive. Quand on est pas là il est dans la maison mais quand on est présent on le met dehors.

Donc ma question si mon chien le mord comment ça se passe ? Et si un jour mon chien s'enfuie a cause de lui en ouvrant le portail est ce qu'on peut lui reprocher quelque chose ?

En espérant que vous pourrez me renseigner

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Posté le Le 29/05/2022 à 11:16
Bonjour,
Vous devez respecter le droit de passage. Selon ce qui est rédigé dans le bail, il n'a pas d'obligation de vous prévenir quand il a besoin de passer.

Les textes de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150126/


et selon l'article 701 :
"Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode."

Vous devez donc laisser libre le passage à tout moment et votre chien ne doit pas menacer la sécurité de l'utilisateur.

Demandez à votre bailleur l'autorisation de créer un enclos pour votre chien.

PS : A part blesser le visiteur, le chien pourrait s'échapper et créer un accident sur la route ou se faire tuer. Veillez à éviter ces drames.

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