Expulsion logement

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Posté le Le 07/07/2023 à 19:38
Merci pour la réponse, j'ai contacter la métropole qui m'a demander de lui envoyer le courrier par email , je l'ai fait puis plus de réponse.
En cas d'impayés, la décision est l'expulsion, pourtant j'ai tous bien payer depuis un ans , avec qu'un seul retard de loyer.
Est ce qu'une procédure d'expulsion peut être annulée ? Dsl pour les questions..

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Posté le Le 07/07/2023 à 20:32
Vous aviez connaissance du jugement : expulsion en cas de nouvel impayé.
Le bail est résilié et le jugement d'expulsion s'applique.
Contactez les services sociaux rapidement (CAF, CCAS à la mairie)

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