Remonté d'eaux usées dans un logement

Bonjour,

Un locataire a son logement régulièrement inondé (4 fois en 5 ans) à la suite d’un problème des pompes de relevages de la copropriété.
Peut-on faire jouer l’article ARTICLE 44 du RSD du 95 (protection contre le reflux des eaux d'égout)
Et ces 2 autres articles :

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés
« Art. R. 1331-28. -L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.

• Code de la santé publique
Article L1331-4
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 63

Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

Vous remerciant par avance
ED

Bonjour,
Le recours du locataire est envers son bailleur.
Il peut faire constater l'insalubrité du logement par les autorités (préfet) et faire suspendre son loyer jusqu'à résolution.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Ensuite le copropriétaire peut assigner le syndicat si par exemple l'AG refuse de financer les travaux nécessaires.

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