Loyers du syndicat non perçus dans les comptes

Mais si ! Au civil aussi.
Lisez l'article 15 de la loi 65-557

La gestion a été lamentable mais je vois pas de détournement de fonds. Un tel délit suppose une intention. Une plainte contre X ne sera pas prise au sérieux et une plainte contre une personne déterminée pourrait valoir en retour une plainte pour accusation mensongère.

Si le syndic rectifie rapidement, il n'y aura pas lieu de le poursuivre autrement que de le remplacer à l'échéance.

@nihilisco, il faut que je creuse mais il semble qu'en cette matière, l'élément intentionnel soit la conscience que l'argent ne lui appartient pas.

En tout état de cause, à partir du moment où ils ne répondent pas et ne donnent aucun élément depuis 1 mois (et interrogation soulevée déjà lors de la revue des comptes donc 2mois et demi) ; l'absence de réaction alors qu'ils sont en connaissance de cause pourrait être pris en compte.

A moins qu'il ne s'agisse d'une erreur de compte (imaginons les loyers versés à une autre copro par erreur, même si ils ont bien été versés jusqu'en 2022 et hop à l'occasion d'un changement de locataire, ça disparait), l'élément intentionnel si requis me semble assez manifeste : un gestionnaire locatif sait bien que les loyers qu'il reçoit sont à destination du propriétaire.

Ce qui me pose plus de problèmes est éventuellement le "contre X" ; fort risque de non prise en compte. Je ne peux pas désigner la personne du gestionnaire, car ne sait pas formellement. Reste que la désignation du syndic et de son pôle gestion. A charge d'identifier le responsable chez eux. Il leur appartient d'avoir des procédures de contrôle et de suivi le cas échéant.

Mais je ne pense pas qu'on ait beaucoup de risques. Même si il s'agit d'une erreur quelque part, l'absence de réponse rend légitime à supposer une infraction, et en tout état de cause chez le syndic (pour cela que je voulais obtenir les quittances pour m'assurer qu'elles étaient émises par notre syndic).