Loyers du syndicat non perçus dans les comptes

Mais si ! Au civil aussi.
Lisez l'article 15 de la loi 65-557

La gestion a été lamentable mais je vois pas de détournement de fonds. Un tel délit suppose une intention. Une plainte contre X ne sera pas prise au sérieux et une plainte contre une personne déterminée pourrait valoir en retour une plainte pour accusation mensongère.

Si le syndic rectifie rapidement, il n'y aura pas lieu de le poursuivre autrement que de le remplacer à l'échéance.

@nihilisco, il faut que je creuse mais il semble qu'en cette matière, l'élément intentionnel soit la conscience que l'argent ne lui appartient pas.

En tout état de cause, à partir du moment où ils ne répondent pas et ne donnent aucun élément depuis 1 mois (et interrogation soulevée déjà lors de la revue des comptes donc 2mois et demi) ; l'absence de réaction alors qu'ils sont en connaissance de cause pourrait être pris en compte.

A moins qu'il ne s'agisse d'une erreur de compte (imaginons les loyers versés à une autre copro par erreur, même si ils ont bien été versés jusqu'en 2022 et hop à l'occasion d'un changement de locataire, ça disparait), l'élément intentionnel si requis me semble assez manifeste : un gestionnaire locatif sait bien que les loyers qu'il reçoit sont à destination du propriétaire.

Ce qui me pose plus de problèmes est éventuellement le "contre X" ; fort risque de non prise en compte. Je ne peux pas désigner la personne du gestionnaire, car ne sait pas formellement. Reste que la désignation du syndic et de son pôle gestion. A charge d'identifier le responsable chez eux. Il leur appartient d'avoir des procédures de contrôle et de suivi le cas échéant.

Mais je ne pense pas qu'on ait beaucoup de risques. Même si il s'agit d'une erreur quelque part, l'absence de réponse rend légitime à supposer une infraction, et en tout état de cause chez le syndic (pour cela que je voulais obtenir les quittances pour m'assurer qu'elles étaient émises par notre syndic).

Bonjour,

Pour le dénouement, avant d'entamer les démarches, j'ai tenté de joindre le directeur du syndic qui m'a ensuite envoyé un SMS "j'ai eu votre message, on vous répond la semaine prochaine".

Message auquel j'ai répondu : "nous savons que vous avez perçu les loyers, donc lundi ou des suites seront données"

L'argent était "bizarrement" au centime près sur le compte le lundi soir.

Pour info, ayant également consulté l'ARC, ils recommandent de s'adresser aussi directement à la garantie financière du syndic et à son assurance RC Pro sur la base du L124-3 du Code des assurances qui prévoit notamment que « Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. […] ».

Merci encore.

Dire que plusieurs copro s'en fichaient complètement à l'AG car divisé par 500, ça ne représente rien individuellement, mais ça nous paiera bien des choses.

Bonne nouvelle ... mais gardez un oeil sur ce syndic et vous pouvez envisager de le mettre en concurrence dès que possible.

D'autre part il serait utile de rendre plus transparent ces mandats de gestion locative (2 locations, n'est-ce pas ?)
Quitte à les confier à une agence spécifiquement missionnée pour cette prestation plutôt que de compter sur le syndic qui "noie le poisson" ou carrément se le met dans la poche !

En effet Merci.

Pour un nouveau syndic, nous avons la difficulté que nous sommes une grosse copro (500). Il faut donc un syndic en capacité et malheureusement, je ne vous fais pas de dessin qui est "leader".

Mais nous allons le faire pour qu'il sente qu'il devient "fragile"

En effet, confier à une agence locative pourrait être intéressant, une résolution AG à noter pour la mettre en 2026. Surtout que je n'ai pas non plus beaucoup apprécié que la gestion locative lance des travaux de remise en location sans information ni que les factures remontent directement (ces coûts n'apparaissent que dans les CR Gestion Locative).