Nouvel occupant de l'immeuble qui ne respecte pas le RDC

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 03/07/2025 à 05:42
Bonjour

Je vais essayer d'être brève.

Nouvelle occupante, locataire, depuis 3 ou 4 mois au rez-de-chaussée de la résidence avec petite terrasse privative.
Pas de brise-vue, ce n'est pas de sa faute, une haie de lauriers a été arrachée à cause d'infiltrations dans le sous-sol.
Elle se sert de cette terrasse comme débarras (petites planches, pneu) et pour étendre ses draps et serviettes de bain sur une ficelle = non respect du RDC, qu'elle n'a sans doute pas eu, et de l'harmonie de l'immeuble.

Cela lui a été signalé il y a quelques semaines, aucune amélioration.

Précision : on est obligé de passer devant chez elle pour entrer dans l'immeuble.

À qui le signaler pour qu'on lui mette les points sur les I et les barres sur les T ?
Au syndic ? Ou plutôt à l'agence gestionnaire de la location ?

Merci d'avance, je ne sais vraiment pas comment procéder.

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Posté le Le 03/07/2025 à 05:47
Bonjour,
Vous pouvez signaler les faits au syndic qui fera un rappel à son bailleur.
D'autre part vous pouvez demander au conseil syndical de suivre le sujet.

Posté le Le 03/07/2025 à 05:50
Bonjour,

Il faut s'assurer que cette dame enfreint bien le règlement de copropriété. Et donc il faut vérifier qu'il interdit bien :
- de stocker des meubles sur cette terrasse
- d'y faire sécher son linge.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/07/2025 à 05:53
Merci à toutes les deux.

D'autre part vous pouvez demander au conseil syndical de suivre le sujet.
J'en fais partie depuis cette année. Cela fait donc partie de ma formation.

il faut vérifier qu'il interdit bien :
- de stocker des meubles sur cette terrasse
- d'y faire sécher son linge.

C'est le cas.

Posté le Le 03/07/2025 à 06:12
Le syndic va donc faire un courrier de rappel du RDC au bailleur.
Pour des poursuites plus "musclées", il faudra une autorisation votée en AG pour qu'il poursuive le bailleur et son locataire (avec un budget pour huissier+avocat)

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