Partie commune à jouissance privative

Bonjour,

Mon appartement est situé en copropriété et l’une de mes fenêtre donne sur une petite cour, aujourd’hui à jouissance privative de l’autre lot donnant sur la cour qui est l’arrière d’un magasin.
Ils n’utilisent pas cette cour et j’aurai aimé demander si il serait possible d’y avoir accès en agrandissant ma fenêtre en une porte.
Quelle sont les options : demander la transformation de cette partie commune à jouissance privative en partie commune spéciale à destination de 2 lots ?
Serait il possible également de séparer cette cour en 2 lots et acheter celui devant chez moi ? Cela me permettrait potentiellement de faire une extension à mon appartement dans cette cour :)
J’imagine que l’accord du copropriétaire dont le lot est aujourd’hui rattaché à cette cour sera la première étape, est il possible de lui acheter le droit de jouissance ? Je cherche des arguments que je pourrai mettre en avant pour le convaincre !

D’avance merci beaucoup !!

Bonjour,
Le meilleur argument c'est la somme que vous êtes prêt à débourser pour acheter ce lot supplémentaire.
Attention, toute intervention sur les parties communes nécessite une autorisation de l'AG.
C'est pourquoi une extension de l'appartement me parait assez illusoire, mais tout s'achète, y compris les parties communes.

Vous devrez aussi prévoir le budget pour la modification et la publication du modificatif au règlement de copropriété : en effet le descriptif de votre lot sera modifié ainsi que ses tantièmes de charges.

Bonjour.

Le plus simple, ce serait la division de l'assiette de jouissance privative en deux zones distinctes, de sorte que votre lot contienne la jouissance privative d'une moitié de cour, et l'autre lot ne conserve la jouissance privative que d'une moitié de cour.

Mais c'est bien une modification du règlement de copropriété au niveau de la définition des deux lots, mais sans changer ce que sont les parties communes. Seuls les tantièmes des deux lots concernés devraient être modifiés.

Ce serait donc à voter selon la majorité de l'article 26?
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"

Merci beaucoup pour vos retours, plusieurs options sont donc possibles, pensez vous que le mieux est d'abord d'en parler au copropriétaire qui a actuellement le droit de jouissance (son lot est en location) ou au syndic directement ?
D'avance merci beaucoup!

L'accord du copropriétaire concerné serait un bon début.
On peut imaginer que s'il n'est pas d'accord de vous revendre un morceau de sa "terrasse à jouissance privative", vous n'obtiendrez rien de plus en AG.

Il ne peut pas vendre un morceau de la terrasse à jouissance privative.
Il peut vendre un morceau de la jouissance privative de la terrasse.
Le droit dont il est titulaire est une jouissance privative, pas une propriété, puisque la terrasse (sa propriété) est en indivision forcée entre tous les copropriétaires.

Merci de cette précision.
Simplement exprimé : s'il n'est pas d'accord, il n'y aura aucune vente de rien.

Merci beaucoup pour vos réponses qui vont beaucoup m’aider !!