Accès au parking de la copropriété

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Posté le Le 19/02/2013 à 03:26
Je suis copropriétaire dans une résidence composée de plusieurs bâtiments avec un parking commun. Chaque bâtiment représente une copropriété et a un syndic. Une des copropriétés a voté le remplacement de la barrière manuelle d'accès au parking commun par une barrière électrique. Elle prend en charge les frais de remplacement mais impose de ce fait l'achat de télécommande aux différents ayants droits.
Est ce que cette copropriété peut imposer le remplacement de la barrière sans demander l'accord préalable des autres copropriétés? Si oui, peut elle imposer l'achat des télécommande ou bien doit elle fournir les télécommandes aux ayants droits?
Quels sont les recours envisageables si cette copropriété n'est pas dans son droit?
Très cordialement

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Posté le Le 19/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Je suis copropriétaire dans une résidence composée de plusieurs bâtiments avec un parking commun. Chaque bâtiment représente une copropriété et a un syndic. Une des copropriétés a voté le remplacement de la barrière manuelle d'accès au parking commun par une barrière électrique. Elle prend en charge les frais de remplacement mais impose de ce fait l'achat de télécommande aux différents ayants droits.
Est ce que cette copropriété peut imposer le remplacement de la barrière sans demander l'accord préalable des autres copropriétés?


Impossible à dire. Il faudrait regarder à qui appartient réellement ce parking commun. Est-ce qu'il appartient à chaque copropriété ou est-ce qu'il n'appartient qu'à une seule copropriété avec droit de jouissance pour les autres?
Si c'est le premier cas, que prévoit le règlement de copropriété ou bien les accords inter-copropriétés sur ce point?


Citation :
Si oui, peut elle imposer l'achat des télécommande ou bien doit elle fournir les télécommandes aux ayants droits?


Si elle en avait le droit, les frais de télécommande sont normalement à la charge de chaque copropriétaire ayant l'usage dudit parking.
Citation :

Quels sont les recours envisageables si cette copropriété n'est pas dans son droit?


Si elle n'est pas dans son droit, votre copropriété peut demander la nullité des travaux qui doivent être réalisés. En revanche, vous ne bénéficiez pas d'un droit individuel de recours.


Très cordialement.

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