Action pour fermeture de fenêtres dans copropriété

> Immobilier > Copropriété > Partie privatives

Posté le Le 11/12/2023 à 11:27
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'une résidence, membre du conseil syndical.
Cette résidence possède plus de 500 lots et la mairie en a racheté certains qu'elle a destiné à des organismes sociaux mais qui ne sont pas occupés. Certains sont destinés à être des commerces et donnent sur la rue.
Cependant, les fenêtres sont fermées avec des cartons !
Je fais donc appel à vous pour savoir quelle procédure pouvons-nous engager pour faire pression afin qu'ils agissent pour réparer les fenêtres qui sont donc des parties privatives.
Je vous remercie par avance

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Posté le Le 11/12/2023 à 11:53
Bonjour,
Les modifications de façade doivent être autorisées par un vote de l'AG et aussi l'urbanisme.
Il faudrait mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété.
Il peut aussi mettre à l'ordre du jour de lancer une procédure au tribunal à l'encontre de ces contrevenants, avec une astreinte par jour de retard en cas de succès.
Comme toute procédure, c'est coûteux (prévoir de voter un budget) et aléatoire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 13/12/2023 à 16:19
Bonjour,

J'ai transmis vos réponses au CS.
Un grand merci pour votre aide !

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