Action pour fermeture de fenêtres dans copropriété

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Posté le Le 11/12/2023 à 11:27
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'une résidence, membre du conseil syndical.
Cette résidence possède plus de 500 lots et la mairie en a racheté certains qu'elle a destiné à des organismes sociaux mais qui ne sont pas occupés. Certains sont destinés à être des commerces et donnent sur la rue.
Cependant, les fenêtres sont fermées avec des cartons !
Je fais donc appel à vous pour savoir quelle procédure pouvons-nous engager pour faire pression afin qu'ils agissent pour réparer les fenêtres qui sont donc des parties privatives.
Je vous remercie par avance

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Posté le Le 11/12/2023 à 11:53
Bonjour,
Les modifications de façade doivent être autorisées par un vote de l'AG et aussi l'urbanisme.
Il faudrait mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété.
Il peut aussi mettre à l'ordre du jour de lancer une procédure au tribunal à l'encontre de ces contrevenants, avec une astreinte par jour de retard en cas de succès.
Comme toute procédure, c'est coûteux (prévoir de voter un budget) et aléatoire.

Posté le Le 13/12/2023 à 16:19
Bonjour,

J'ai transmis vos réponses au CS.
Un grand merci pour votre aide !

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