Citation :
En consultant les AG je trouve la demande faite par le voisin qui avait accepté par l'AG sous condition d'obtenir l'accord du propriétaire de la place voisine.
Par contre cette AG date de bien avant mon acquisition.
Bien entendu il n'y a jamais eu d'accord, ni même de demande...
Bonjour,
Ce n'est pas très clair...
Vous dites que cette résolution d'AG date d'avant votre achat, mais de quand date la construction elle-même, d'avant ou d'après votre achat ? Si avant, comment pouvez-vous être certain que l'accord n'a pas été donné par l'ancien propriétaire ?
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Superviseur