DROIT COPROPRIETE

j ai acquis un appt en 2010 en VEFA par le groupe NEXITY lot 102 porte n°2. une cave m'a été désigné cave N°2. j'utilise donc cette cave depuis 2010 mais je me suis aperçu que l'acte de propriété ne comporte pas le lot 92 qui est la cave n°2.
Je n'ai pas pu régularisé car la SCI vendeuse n'existait plus donc depuis 15 ans j'utilise cette cave. Ma question est ce que je peux faire valoir mon droit de propriété par uscapion.

Bonjour ? Merci ?
Non, l'usucapion c'est 30 ans.

Les numéros sur les portes des caves ne sont pas les numéros de lots tels qu'identifiés dans l'état descritpif de division ou dans votre acte de vente.

Il faut vous référer aux documents officiels, et faire l'échange soit physiquement (intervertir vos affaires) soit sur le papier (via un acte notarié) avec l'autre copropriétaire qui dispose actuellement de votre cave.

Bonjour,

L'usucapio suppose également une utilisation "comme proprietaire"... le syndic vous compte des charges pour la cave ?

bonjour la société NEXIMMO68 me demande de libérer la cave car elle mise en commercialisation et après il me dise " je me suis mise d'accord avec un des copro de l'immeuble " j'ai l'impression qu'il y a entente avant la commercialisation car je suis prêt à acheter cette cave &également. merci

Alors adressez vous à cette société.
La commersialisation (?) ou la vente (?).
Si la cave a son propre numéro de lot, vous pouvez l'acheter, mais il faut bien identifier le vendeur pour lui faire une offre.
Si elle est rattachée à un logement, ce n'est pas possible, il faudra la restituer et récupérer celle qui vous appartient en réalité.

Vous n'avez pas précisé : vous avez acquis une cave en 2010 ? et donc vous en utilisez une autre par erreur de numéro, ou bien vous utilisez 2 caves actuellement ?

Bonjour

Si vous avez utilisé une cave que vous pensiez de bonne foi être la vôtre, il n'est pas impossible qu'un copropriétaire ait utilisé la vôtre en pensant de bonne foi être la sienne.

Dans un autre contexte, j'ai pu faire des "échanges" de caves. Le notaire s'en est chargé, moyennant des honoraires (ou émoluments) plutôt raisonnables.

Quelle est la description exacte de votre lot dans l'acte authentique ? Une cave est indiquée ?

Le syndic doit etre en mesure de vous dire a qui appartient quoi, l'avez vous interrogé ?