Droit refuser passage canalisation copro

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Posté le Le 24/08/2017 à 09:55
Bonjour à tous et merci d'avance de votre aide.
Je suis propriétaire de 5 lots sur 6 d'une copropriété qui est en réalité une maison dans laquelle se trouve un petit local commercial (salon de coiffure) de 50m2. Nous n'avons strictement aucunes parties communes au sens du partage d'un couloir, d'un ascenseur ou autre, il n'y a rien de tout cela, nous sommes totalement indépendants l'un de l'autre sauf pour le rejet des canalisations des eaux usées de ce local qui se déversent dans ma fosse septique. Par ailleurs, étant donné que ce local est un salon de coiffure, cette fosse est morte et ne fait plus son boulot.... tout comme la coiffeuse n'entretenant pas ses canalisations nous a déjà causés 3 dégâts des eaux dans notre cave suite à des bouchons de cheveux...

La commune a le projet de passer au tout à l'égoût d'ici 2020 et bien sûr la propriétaire du local commercial souhaite faire passer ses canalisations dans notre jardin ce que nous ne souhaitons absolument pas vu tous les problèmes causés par ce local mais également personnel vu que l'on devra supprimer nos arbres fruitiers etc.

Mon notaire, puis une avocate, m'ont bien confirmé que nous étions pleinement propriétaires de notre jardin et avions entièrement le droit de refuser le passage de ces canalisations sachant que le local peut se raccorder dans la rue devant leur magasin.
Le maire de ma commune indique que mon acte de propriété tout comme mon courrier d'avocat n'ont strictement aucunes valeurs pour justifier mon droit de refus.

Quel est votre avis sur tout cela je vous prie ? car nous sommes perdus . merci

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